Prélèvements sur les honoraires : un bon compromis pour l'Absym
L'arrêté royal qui précise les modalités de prélèvement sur les honoraires médicaux (article 155 - Loi sur les hôpitaux) a été publié. Le résultat du travail mené depuis cinq ans est un bon compromis, estime le syndicat médical. Dans l'attente de la réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux.
L'Absym recontextualise d'emblée le débat : "étant donné le manque de moyens disponibles sur la marge budgétaire pour le corps médical, nous nous sommes penchés sur la part croissante des frais imputés aux honoraires des médecins pour éviter une dégradation plus importante de la valeur des prestations médicales."
Pourquoi se réjouir de cet arrêté, paru la semaine dernière? Parce qu'il apporte enfin de la transparence dans l'usage des frais. "À l'Absym, nous avions beaucoup insisté pour qu'il y ait des règles précises relatives à l'imputation des frais aux honoraires des médecins s'ils ont leur origine dans des frais réellement encourus pour la réalisation des prestations médicales, non financés par le BMF et s'ils sont justifiables et raisonnables, et c'est chose faite."
Pas de double financement
Le groupe de travail n'a pas souhaité aller jusqu'à une énumération des frais " autorisés ", il en énonce les principes généraux importants : par exemple, tout ce qui est financé totalement ou partiellement par le BMF ne peut pas faire l'objet de prélèvements sur les honoraires des médecins. Cela conduirait à un double financement, ce que le législateur a voulu éviter.
"À l'inverse, il convient de préciser que les frais occasionnés par les prestations médicales pour lesquelles aucun financement n'est prévu par les pouvoirs publics ou d'une autre manière peuvent toutefois faire l'objet d'une imputation aux médecins", précise le syndicat. C'est notamment le cas pour les prestations médicales qui sont exécutées en dehors du cadre d'un séjour hospitalier ou d'une hospitalisation de jour.
Transparence accrue vis-à-vis du Conseil médical
Une autre notion importante concerne le mode d'imputation des frais : le texte précise qu'il y a lieu de fournir la justification et la transparence nécessaires, dont il est possible de déduire clairement un lien entre les frais facturés et les retenues appliquées. Il impose au gestionnaire l'obligation de transmettre toute une série d'informations économiques et financières au Conseil médical, et ce en s'appuyant sur deux arrêtés essentiels (18 décembre 2001 et 6 décembre 2020).
"Après nous être battus pour donner plus de pouvoir aux médecins dans le Conseil médical du réseau dans la cogestion, il nous apparaissait fondamental que les modalités de prélèvement sur les honoraires soient clarifiées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions accepté un stand-still sur les suppléments d'honoraires", rappelle l'Absym. "Nous nous réjouissons que notre travail ait contribué à ce texte de compromis qui permet désormais d'assurer la transparence dans les prélèvements sur les honoraires médicaux et la comparaison entre spécialités et entre médecins, et ce, dans l'attente de la réforme de la nomenclature."