Prélèvements sur les honoraires
L'AR modifiant l'article 155 de la Loi sur les hôpitaux est passé au Moniteur. Un bon compromis pour l'Absym qui, après avoir mené combat pendant cinq ans, se réjouit de cette clarification sur l'usage des frais.
Vu le "manque de moyens disponibles sur la marge budgétaire pour le corps médical", le syndicat rappelle s'être penché sur la part croissante des frais imputés aux honoraires pour "éviter une dégradation plus importante de la valeur des prestations médicales".
"Le groupe de travail n'a pas souhaité aller jusqu'à une énumération des frais 'autorisés' mais s'est attelé à énoncer des principes généraux importants", explique l'Absym. Exemple: tout ce qui est financé via le BMF ne peut pas faire l'objet de prélèvements sur les honoraires des médecins. "Cela conduirait à un double financement, ce que le législateur a voulu éviter."
Transparence, aussi envers le Conseil médical
L'Absym désirait des règles précises quant à l'imputation des frais aux honoraires médicaux, s'ils ont leur origine dans des frais réellement encourus pour la réalisation des prestations médicales, justifiables et raisonnables, non financés par le BMF. "À l'inverse", précise le syndicat médical, "les frais occasionnés par les prestations pour lesquelles aucun financement n'est prévu par les pouvoirs publics, ou d'une autre manière, peuvent faire l'objet d'une imputation aux médecins. C'est notamment le cas pour les prestations médicales qui sont exécutées en dehors du cadre d'un séjour hospitalier ou d'une hospitalisation de jour."
Concernant le mode d'imputation, il y a lieu de fournir la justification et la transparence nécessaires dont il est possible de déduire clairement un lien entre frais facturés et retenues appliquées. "Il impose au gestionnaire l'obligation de transmettre une série d'informations économiques et financières au Conseil médical et ce, en s'appuyant sur deux arrêtés (18 décembre 2001 et 6 décembre 2020)."
"Après nous être battus pour donner plus de pouvoir aux médecins dans le Conseil médical dans la cogestion, il nous apparaissait fondamental que les modalités de prélèvement soient clarifiées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions accepté un stand-still sur les suppléments", rappelle encore l'Absym dans son communiqué. "Nous nous réjouissons que notre travail ait contribué à ce texte de compromis qui, dans l'attente de la réforme de la nomenclature, permet désormais d'assurer la transparence et la comparaison entre spécialités et entre médecins."