"Un moratoire, SVP!"
La Demeff (Délégation des médecins francophones en formation) a publié une réflexion globale sur l'agrément des médecins en formation.
Le premier problème soulevé par la Demeff est la prolongation de six mois généralement du stage par certaines commissions d'agrément pour des critères purement administratifs (tatillons, dirions-nous). Par exemple, plusieurs MSF qui visent à obtenir un titre professionnel particulier en soins intensifs (TPPSI - niveau 3) ont été soumis à des prolongations au prétexte qu'il fallait d'abord être agréé au niveau 2 avant d'entamer la formation pour obtenir le TPPSI. Or selon la Délégation, l'obtention de l'agrément de niveau 2 doit correspondre au moment de la demande pour un niveau 3 et non du démarrage de la formation. Un nombre important de MSF subissent des sanctions pour des raisons purement administratives (retard de dépôt du carnet de stage, etc.)
L'objectif de ces prolongations tatillonnes est bien entendu de bénéficier de MSF moins payés plus longtemps. Étant donné que les commissions d'agrément ont pour mission de donner un avis au ministre sur la qualité de la formation, on peut s'interroger sur ce type de démarches purement administratives.
Deuxième problème: les critères d'agrément sont souvent soit obsolètes, soit mal fagotés, regrette la Délégation. "Les textes de loi régissant l'agrément pour la médecine interne ou celui régissant l'agrément des chirurgiens (généraux, plastiques, neurochirurgiens, orthopédiques et urologiques) datent de 1979 et ne définissent aucunement les acquis attendus en fin de formation afin de satisfaire aux exigences de compétence et de connaissance requises par les commissions d'agrément. Il est illusoire de croire que la médecine actuelle se pratique comme en 1979 et qu'aucune adaptation n'est nécessaire."
Trois: les programmes de formation manquent également de clarté. "Rares sont les lieux de stages qui ont connaissance des expériences précédentes du MSF et des résultats obtenus. Les programmes ne s'adaptent pas de manière individuelle aux forces et faiblesses des candidats. Les méthodes actuellement utilisées pour définir les objectifs, les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces buts et les indicateurs de suivi pour leur complétion sont soit inexistants, soit archaïques, inadaptés et sous-utilisés."
Dans certaines spécialités - dermatologie, génétique clinique -, la Délégation note que certaines commissions ont publié un document complet sur les savoirs, le savoir-faire et les compétences attendues en fin de formation. La composition des commissions d'agrément pose également problème puisqu'aucun MSF ne figure en leur sein. Y siègent des médecins agréés (max six) avec une expérience académique (et un nombre équivalent proposé par des associations professionnelles). Les complètent des membres titulaires d'un master en médecine avec une fonction académique (plus un nombre équivalent proposé par les associations professionnelles ad hoc).
Pas d'organes de recours
En outre, la partie francophone du pays ne dispose pas d'organe de recours, contrairement à la Flandre. Le MSF mécontent peut faire appel... de la même commission d'agrément ou aller au conseil d'État. En cas de victoire du MSF, la cause est rejugée par la même commission d'agrément.