Le Fonds des accidents médicaux résorbe son retard et traite plus rapidement
Depuis 2021, les nouveaux dossiers sont traités trois fois plus rapidement, et 87% des 6.817 dossiers introduits ont été clôturés ou ont donné lieu à un avis.
Pour rappel, un rapport d'audit de la Cour des comptes de 2019 avait soulevé certains points problématiques, notamment le retard accumulé au niveau du traitement des dossiers du Fonds des accidents médicaux (FAM), estimant la durée moyenne du traitement d'un dossier à quatre ans. Un plan d'action avait dès lors été proposé courant 2021, via notamment la création d'une équipe temporaire "Task Force" et l'ajustement de procédures structurelles de traitement des demandes.
Ce travail a porté ses fruits (rapport d'activité 2022): on estime que 80 % des dossiers reçus en 2021 ont été traités en moyenne en 16,5 mois. "Le FAM continuera de mettre tout en oeuvre pour améliorer encore ces délais, bien que certaines étapes du traitement d'une demande restent incompressives. En effet, le FAM ne peut qu'exercer une influence limitée, voire nulle, sur les experts externes (notamment pour garantir l'objectiv)té et la qualité)", explique l'Inami dans un communiqué.
Parmi la totalité des 6.817 dossiers, 1.249 ont été gérés par la Task Force depuis qu'elle est opérationnelle (octobre 2021). 83% des dossiers gérés par son intermédiaire ont reçu un avis. Parmi les dossiers restants, 16% n'ont pas encore reçu d'avis (13% toujours en cours d'expertise externe et 3% en cours de traitement par le FAM) et 1% sont "en attente" à la demande du demandeur (par exemple, en cas de discussions de règlement à l'amiable avec l'assureur).
Depuis la création du Fonds, la répartition des 87% des dossiers clôturés ou ayant donné lieu à un avis se détaille comme suit :
- 4.829 dossiers ont donné lieu à un avis. 336 d'entre eux ont été qualifiés sous la responsabilité civile du prestataires dont la gravité n'est pas atteinte et 309 dont la gravité est atteinte. 344 d'entre eux ont été clôturés par un avis "AMSR" (accident médical sans responsabilité). 3.837 ont été clôturés comme "NINI" (non indemnisable par le Fonds). Trois dossiers ont été arrêtés en phase finale, juste avant l'avis, par le fait de l'introduction d'une demande en justice.
- 1.088 dossiers clôturés avant d'atteindre la phase avis en raison d'une irrecevabilité, un arrêt par le demandeur, un dommage esthétique, etc.
En date du 9 novembre 2023, le montant des indemnisations s'élevait à 14.880.369,95 d'euros pour 112 dossiers dans une tendance similaire aux deux années précédentes, contre 8.455.061,17 d'euros en 2020 pour 74 dossiers.