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La Chambre demande une garantie d'accès médical dans les lieux de détention de la police

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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de résolution du PS visant à garantir et améliorer l'application du droit à l'assistance médicale dans le cadre des privations de liberté dans les lieux de détention de la police.

12 janvier 2024

Au cours de ces derniers mois, l'actualité a été tristement marquée par plusieurs décès survenus au sein de lieux de privation de liberté situés dans des postes de police, déplorent les socialistes. "Le décès de Sourour Abouda, mère de famille bruxelloise et travailleuse au PAC, dans un commissariat en janvier 2023, a profondément marqué les esprits. Les policiers considéraient qu'elle ne pouvait pas rester sur la voie publique, elle a été placée en cellule et y est décédée sans qu'un médecin puisse l'examiner", rappelle le PS.

"S'il appartient évidemment à la Justice et au Comité P, de faire toute la lumière sur ces terribles évènements et d'apporter des réponses aux familles et aux proches, ceux-ci ont également mis en lumière des dysfonctionnements graves comme l'absence de cadre précis relatif au droit à l'assistance médicale lors d'une arrestation", a expliqué le député Daniel Senesael, porteur du texte.

Par cette résolution, la Chambre demande au gouvernement de rendre effectif ce droit à l'assistance médicale dans un cadre clair. "La demande d'assistance médicale sera obligatoire lorsqu'une personne privée de liberté le demande expressément ou lorsque le policier estime que l'état de la personne le justifie même en l'absence de demande expresse de sa part", a relevé le déuté Khalil Aouasti, cité dans un communiqué.

La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité, moins l'abstention de la N-VA.

BELGA

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