La réforme des droits du patient adoptée en commission
La commission de la Santé de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi réformant la législation sur les droits du patient, une première depuis de plus de 20 ans. Le texte a été adopté à l'unanimité, moins l'abstention de la N-VA. Ce texte, porté par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, peut désormais être inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière.
Un des points phares de la réforme est la place centrale accordée à l'"objectif de vie", aux "objectifs de santé" et aux "valeurs du patient", de telle sorte que celui-ci ne sera plus seulement considéré comme un patient strictement médical. Par exemple, une personne en phase terminale pourra attacher plus d'importance au temps passé à la maison avec sa famille qu'à prolonger sa vie grâce à des traitements thérapeutiques à l'hôpital. Dans le cadre de la liberté thérapeutique dont ils disposent, les prestataires de soins devront tenir compte autant que possible des souhaits et des attentes des patients.
C'est pourquoi le projet de loi ouvre la possibilité d'établir une "planification préalable des soins" : à savoir entamer un processus de réflexion avec les prestataires de soins sur les souhaits du patient. Tout patient aura droit à une personne de confiance qui l'assistera dans l'exercice de tous ses droits, même s'il est en incapacité. Les parents d'accueil auront aussi officiellement le pouvoir de représenter l'enfant qu'ils hébergent, et les proches d'un patient décédé auront la possibilité de déposer une plainte.
Enfin, la réforme doit offrir davantage de transparence et de clarté aux informations données au patient.
BELGA