Comment facturer les soins aux réfugiés ukrainiens?

De nombreux Ukrainiens ont fui la guerre et trouvé refuge en Belgique. Dans le cadre du statut européen de protection temporaire, l'Inami leur ouvre le droit à l'assurance soins de santé pour pouvoir recevoir des soins financièrement abordables. En tant que dispensateur, voici comment aborder la facturation de soins que vous dispenseriez aux réfugiés ukrainiens en attente d'affiliation.

8 février 2024

Pour facturer les soins à un réfugié ukrainien, l'Inami demande d'attendre qu'il soit affilié à une mutualité belge. Il ne faut pas non plus facturer 100% du prix de la prestation. En effet, le réfugié ukrainien pourrait bénéficier de l'intervention majorée sous condition de revenus dans certains cas. Depuis le 1er septembre 2023, la condition de revenus est vérifiée, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Pour un réfugié ukrainien, "son inscription à la mutualité prend effet rétroactivement le 1er jour du trimestre au cours duquel il a reçu son attestation d'enregistrement ou son attestation de protection temporaire.Plusieurs jours peuvent s'écouler avant cette inscription à la mutualité, durant lesquels le réfugié pourrait avoir besoin de soins. Dès lors, nous demandons aux dispensateurs de soins d'attendre que ce patient ukrainien soit affilié à une mutualité avant de facturer une prestation. Ne facturez pas 100% du prix de la prestation à ce patient comme vous l'auriez fait logiquement pour un patient non affilié. Vous pouvez vous fier à son attestation d'enregistrement aussi bien qu'à son attestation de protection temporaire."

Enfin, concernant le maximum à facturer, les réfugiés ukrainiens sont considérés comme ménage distinct de la famille d'accueil.