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Enfin soigné dans sa langue...

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Dans le cadre de la loi Qualité, chaque prestataire de soins aura bientôt l'obligation de parler au moins une de nos langues nationales.

8 février 2024

Le 25 janvier dernier, le gouvernement a approuvé en première lecture un projet de loi visant à inclure la connaissance linguistique des prestataires de soins comme condition de qualité dans la loi relative à la qualité. Chaque prestataire de soins devra maîtriser au moins une de nos langues nationales officielles. "Il s'agit d'un pas en avant important pour le patient, pour des soins de meilleure qualité et plus sûrs. Mais c'est tout aussi important pour les prestataires de soins eux-mêmes: à l'avenir, les soignants travailleront encore plus souvent en équipe qu'aujourd'hui, et l'importance de la communication entre eux ne fera qu'augmenter", insiste le ministre des Affaires sociales et de la Santé Frank Vandenbroucke.

Concrètement lorsqu'un professionnel de santé demandera un visa de travail en tant que soignant, il devra prouver qu'il parle le français, le néerlandais ou l'allemand. "Il peut s'agir d'un diplôme d'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire en néerlandais, français ou allemand, ou d'un certificat de langue d'un certain niveau du Cadre européen commun de référence (CECR) pour les langues." Les niveaux européens de maîtrise de la langue requis sont C1 (master), B2 (bachelier), B1 (inférieur au bachelier) et A2 (aide-soignants). Conséquence: les médecins, par exemple, devront bien entendu démontrer une connaissance d'une de nos langues nationales d'un plus haut niveau qu'un aide-soignant.

Comité de surveillance

Pour les prestataires de soins entrés en Belgique avant cette disposition, "la connaissance de l'une des langues nationales deviendra un point d'attention lors de l'évaluation de la qualité de la pratique". Le Comité de surveillance qui veille au respect de cette loi pourra également intervenir en cas de réclamations de patients même pour un prestataire installé en Belgique avant la nouvelle loi.

Exception: des prestataires de soins étrangers venant prêter main forte en raison d'une expertise exceptionnelle pour une mission spécifique comme une opération chirurgicale. Le chirurgien belge invitant devra alors assurer la communication avec le reste de l'équipe.

Cette législation vient renforcer celle qui existait déjà pour les hôpitaux publics tenus de fournir des soins bilingues à Bruxelles et dans les services d'urgence.

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