Annulation des "coopérations fonctionnelles". Le GBO réagit.
Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté royal relatif à la réorganisation des postes de garde des médecins généralistes selon des coopérations fonctionnelles. Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke l'a indiqué mercredi. Pour le GBO, il n'y a pas lieu de crier victoire.
Cet arrêté royal datant de 2020 prévoyait que les médecins généralistes organisent leur permanence par le biais de coopérations fonctionnelles d'un minimum de trois postes de garde pour un minimum de 300.000 habitants.
L'Association des syndicats médicaux (Absym) avait déposé un recours en annulation contre la réglementation. La loi a finalement été annulée au motif qu'elle dépassait les compétences d'un gouvernement en affaires courantes.
L'an dernier, un nouveau modèle de financement pour les postes de garde des généralistes a été créé afin d'adapter le financement à l'organisation des gardes. Les nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur l'an prochain, mais elles sont sans objet au vu de l'annulation par le Conseil d'Etat.
Frank Vandenbroucke dit vouloir préparer une nouvelle décision. Le dossier ne pourra toutefois pas aboutir avant les élections de juin et reviendra donc à la prochaine législature. En attendant, les anciennes règles de financement sont d'application.
BELGA
GBO : l'annulation de l'arrêté royal ne règle rien
L'arrêt du Conseil d'Etat ne règle pas les problèmes de garde dans les régions les moins peuplées. Le GBO pointe des risques de zones de non-permanence
La récurrence des gardes est plus importante sur certains territoires. "Une large enquête commandée par le CMG, organisée par le Centre Académique de Médecine Générale de l'UCL (CAMG) et envisagée cette année 2024 pourra préciser la récurrence qui respecte au mieux l'équilibre de vie des prestataires déjà en difficulté la journée, victimes de la pénurie de soignants. La récurrence de la garde doit être analysée et traitée au sein du GT garde réinstauré à la demande du GBO/Cartel au sein de la Commission National médico-mutualiste (CNMM) dès l'obtention de ces résultats."
Il faudra aussi rémunérer les gardes à leur juste valeur sinon plus personne ne voudra les faire.
"Les PMG (postes de garde) doivent pouvoir bénéficier d'une certaine autonomie d'organisation (heures d'ouverture et nombres de MG présents utiles...) et d'utilisation des financements de l'INAMI. Actuellement, le carcan financier est tellement étroit qu'il ne laisse aucune marge de manoeuvre efficace. En aucun cas, ce ne sont les médecins membres des Cercles qui organisent les PMG qui, déjà sous-payés pour les gardes qu'ils effectuent, devraient en assumer les déficits suite au sous-financement."
"Il faut de toute urgence reprendre les négociations pour assurer le respect des prestataires et redéfinir les responsabilités populationnelles de chacune des parties. Et pour conclure : non, il n'y a vraiment pas de quoi crier victoire ! Le GBO/Cartel alerte sur le risque de la probable perte du budget qui était dédié à la réalisation des CF. Le budget des PMG serait passé de 38,8 millions d'euros à 58,3 millions d'euros et cela surtout au bénéfice de la Wallonie qui en a diablement besoin."