Plus de 300 personnalités appellent au vote d'une loi modernisée sur l'IVG avant les élections
Plus de 300 personnalités ont signé une carte blanche, publiée jeudi, qui appelle à l'adoption d'une "loi progressiste en matière d'IVG". La loi actuelle maintient des peines de prisons et des amendes pour les médecins.
Le texte exige que la proposition de loi sur l'avortement "qui attend depuis 2020 à la Chambre" soit votée avant les élections. Parmi les signataires de ce texte initié par la plateforme Abortion Right figurent la chanteuse Axelle Red, l'écrivaine Adeline Dieudonné, l'humoriste Fanny Ruwet, l'ancien recteur de l'ULB Yvon Englert ou encore l'ancien président de la Ligue des droits humains Alexis Deswaef.
Les signataires jugent que "la Belgique n'a pas une loi progressiste en matière d'IVG". Le texte rappelle que "c'est contraint et forcé que notre pays a assoupli l'interdiction totale de l'avortement qui a prévalu jusqu'en 1990". Cette avancée, "votée après de longues et pénibles négociations politiques et marquée par le refus du roi Baudouin de signer ce texte (...) a rendu possible l'IVG sous une flopée de conditions cumulatives mais l'a maintenue dans le Code pénal, sans tenir compte ni de la bonne pratique de médecins courageux de l'époque ni des besoins des femmes" et de toute personne pouvant être enceinte.
En 2018, des "améliorations limitées et, il faut le dire, cosmétiques" ont été apportées, "d'autant plus que cette loi, toujours en vigueur, maintient des peines de prison et des amendes pour les médecins et pour les femmes en cas de non-respect des conditions", décrie la carte blanche.
Avant la formation du gouvernement fédéral, le parlement avait échoué à voter une proposition de loi du PS, co-signée par sept partis. Le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang avaient formé un front pour empêcher qu'il soit approuvé. Afin de déminer le sujet, l'accord Vivaldi a imposé en octobre 2020 de trouver une solution consensuelle après la rédaction d'un rapport d'experts universitaires.
Ce document a été présenté à la Chambre il y a un an jour pour jour. Le rapport recommande d'allonger le délai légal pour pratiquer une IVG à 18 semaines (au lieu de 12 actuellement), d'abandonner les sanctions pénales pour les femmes qui avortent ou encore de supprimer le délai de réflexion de six jours entre la consultation médicale pratiquée en vue d'un avortement et l'intervention en elle-même.
Depuis, c'est "l'inertie gouvernementale" et "l'obstruction parlementaire" qui sont à l'oeuvre, dénoncent les signataires de la carte blanche. "Malgré les demandes de la population, des associations de terrain et de nombreux et nombreuses représentantes politiques, le CD&V - avec l'appui de partis nationalistes et d'extrême-droite - bloque toute évolution sur cette question cruciale pour la santé des femmes en usant d'arguments non scientifiques. Cette paralysie politique est inadmissible!", s'offusquent-ils.
Le texte appelle à adapter urgemment la loi sur l'IVG, avant les élections, alors que "chaque année, un demi-millier de femmes sont obligées de franchir nos frontières pour obtenir une IVG aux Pays-Bas" où le délai légal est fixé à 22 semaines d'aménorrhée (absence de règles). Ces femmes qui souhaitent avorter au-delà des 12 semaines de conception ont bien souvent "subi un inceste, un viol, de la violence conjugale, un déni de grossesse ou encore un défaut de contraception...", pointe la carte blanche.
"Il y a urgence", s'inquiètent les signataires. "Nous exigeons la mise au vote, avant les élections, de la proposition de loi qui attend depuis 2020 à la Chambre en y incluant les recommandations des experts et expertes."
Aux yeux des signataires, "la Belgique a l'occasion de marquer un tournant historique en accordant une pleine reconnaissance aux droits des femmes à disposer librement de leur corps et à décider pour elles-mêmes". La carte blanche appelle à "emboiter le pas aux autres pays européens qui améliorent leur loi. Rien qu'en France, qui vient de constitutionnaliser la 'liberté garantie d'avorter', huit modifications législatives ont été votées depuis la loi Veil de 1975".
BELGA