Les conditions du secret professionnel partagé
Grâce au "secret professionnel partagé", les professionnels de la santé peuvent s'échanger des informations sur les patients. Comment l'appliquer en pratique?
Le "secret professionnel partagé" est une théorie juridique qui répond au paysage actuel des soins, où les soins et l'accompagnement sont fournis par plusieurs professionnels de la santé. Ceux-ci doivent pouvoir partager leurs informations afin de fournir des soins de qualité et efficaces.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a récemment clarifié les conditions du secret professionnel partagé. Le partage des données ne peut avoir lieu qu'entre des professionnels de la santé soumis au secret professionnel. Les personnes concernées agissent dans un même contexte de prestation de soins et poursuivent une finalité identique. Elles partagent les données uniquement dans l'intérêt du patient, et ce partage se limite aux informations nécessaires. Le patient est informé des données échangées, des destinataires de ces informations et des objectifs poursuivis, et il peut toujours s'opposer au partage des données.
Que faire en cas d'opposition?
Cette dernière condition pose parfois problème. Si le patient exerce son droit d'opposition mais que le médecin juge nécessaire d'informer d'autres professionnels de la santé de l'histoire médicale du patient, il est déontologiquement conseillé d'interroger le patient sur les raisons de son opposition. Parfois, le patient souhaite seulement exclure un seul professionnel de la santé ou ressent une gêne à partager une certaine information.
Le médecin informe le patient de l'utilité et de la nécessité du partage des données et précise quelles informations sont partagées, avec qui et dans quel but. Le médecin rappelle également au patient ses responsabilités dans la relation de soin et engage un dialogue avec lui sur la manière dont il souhaite assumer ces responsabilités.
Relation de confiance
Le médecin informe également le patient des risques que l'absence de communication peut entraîner. Enfin, il explique que la relation de soin est une relation de confiance mutuelle, difficile à établir si des informations sont volontairement retenues.
Le médecin qui constate que l'opposition persistante du patient rend la prestation de soins pratiquement impossible peut mettre fin à la relation de soin, en respectant les règles établies à l'article 32 du Code de déontologie médicale. Si le fait de ne pas informer un ou plusieurs autres professionnels de la santé constitue un danger grave et immédiat pour l'intégrité du patient ou d'un tiers, les informations peuvent être partagées sur la base de l'état de nécessité.