Droit à l'oubli pour les patients diabétiques de type 1 (KCE)
Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé vient d'examiner la possibilité d'intégrer le diabète de type 1 à la liste des maladies concernées par le "droit à l'oubli" vis-à-vis du secteur des assurances.
En 2019, la Belgique s'est dotée d'un " droit à l'oubli " qui facilite l'accès à l'assurance solde restant dû pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou guéries de certains cancers, à certaines conditions et après certains délais. La loi encadre les éventuels refus et surprimes, et les limite / interdit dans des situations bien précises. Les maladies visées et les conditions à remplir figurent dans deux listes officielles, les " grilles de référence ", que le KCE a été chargé de réévaluer de façon régulière.
Après une première étude consacrée au cancer du sein qui a débouché l'an dernier sur des conditions plus favorables pour certains groupes de patientes, les experts du KCE viennent d'examiner le cas des patients atteints de diabète de type 1. Dans quelle mesure son risque de mortalité s'écarte-t-il de celui de la population générale? Les surprimes devraient-elles être plafonnées voire complètement absentes chez ces patients et, si oui, à quel niveau et à quelles conditions?
Une surmortalité, mais très faible
Dans un premier temps, les chercheurs ont examiné, au niveau international et au niveau belge, dans quelle mesure le DT1 influence la mortalité et l'espérance de vie.
Il ressort de l'analyse que les Belges atteints de DT1 présentent bien une surmortalité en comparaison avec une population générale comparable en termes d'âge, de sexe et de région. Cette surmortalité s'observe dans tous les sous-groupes étudiés, mais reste globalement faible (3,3 décès en plus pour 1.000 habitants), sauf chez les patients avec une insuffisance rénale chronique sévère (32,7 décès en plus pour 1.000 habitants).
Comment adapter les grilles de référence?
Le KCE formule dès lors une série de propositions pour une éventuelle inclusion du DT1 dans les grilles de référence. "Ces mesures concerneraient uniquement le groupe chez qui l'augmentation du risque reste limitée (patients sans comorbidités, sous inhibiteurs RAAS ou avec rétinopathie)."
En présence de comorbidités autres que l'insuffisance rénale chronique sévère, le KCE préconise uniquement l'option des surprimes plafonnées, la surmortalité étant tout de même plus significative que chez les patients sans comorbidités.
Il recommande par ailleurs de ne pas utiliser le facteur " prise d'inhibiteurs RAAS " tel quel, mais de le transposer dans une série de paramètres cliniques à utiliser par les assureurs pour déterminer le montant de la prime. La prise de ces médicaments représente en effet un indice indirect de la présence de comorbidités, mais ne renseigne pas suffisamment sur le niveau de risque du patient individuel.
Vers une solidarité encore plus large?
Par ailleurs, note encore le KCE dans son communiqué, "certains éléments invitent à une réflexion sur la pertinence d'un mécanisme de solidarité où les patients DT1 (avec ou sans comorbidités) ne paieraient plus du tout de surprime pour cause de risque de santé aggravé, le risque de ces patients étant alors réparti entre l'ensemble des assurés solde restant dû1. Le taux de complications et la surmortalité restent en effet relativement faibles chez les patients DT1 âgés de 20 à 49 ans (le groupe le plus concerné par l'assurance solde restant dû) et leur espérance de vie, proche de celle de la population générale, dépasse généralement la durée de ce type d'assurance."
Cette approche présente toutefois l'inconvénient de faire potentiellement augmenter le niveau des primes de base pour tous les preneurs d'assurance. Une personne sans risque particulier qui a des revenus modestes pourrait donc se retrouver à payer davantage pour éviter une surprime à un patient diabétique dont la situation est plus aisée que la sienne. Avant qu'un tel système soit éventuellement adopté, ses implications et ses modalités exactes devraient donc faire l'objet d'une réflexion approfondie.
Les propositions du Centre fédéral doivent à présent être examinées par le Bureau du suivi de la tarification de l'assurance solde restant dû, qui les transmettra - accompagnées de son avis - aux décideurs politiques.