L'Absym appelle les médecins à réfléchir individuellement au déconventionnement
En attendant plus de clarté sur le budget disponible pour les soins de santé, les médecins devraient chacun réfléchir si, pour leur propre pratique, il est judicieux de résilier l'accord médico-mutualiste et ce, avant 2025. L'Absym a de bonnes raisons de reporter de quelques jours encore la décision d'un déconventionnement collectif.
Le cabinet restreint (25/11) n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur le budget de l'Inami pour 2025. Cela n'augure rien de bon pour les chances de survie de l'accord médico-mutualiste. Dans l'attente de plus de clarté sur le budget, l'Absym conseille à chaque médecin de réfléchir à une éventuelle résiliation de l'accord en cours. L'accord actuel a été conclu fin 2023 pour une période de deux ans: 2024 et 2025. Tout médecin ayant accepté l'accord pour 2024 a individuellement la possibilité de le rejeter pour 2025. Selon l'article 9.2 de l'accord, les médecins ont le droit de se déconventionner si:
-Des mesures conduisant à une limitation des honoraires sont prises sans concertation ;
-Des mesures sont prises unilatéralement pendant la durée de l'accord et portent atteinte à l'équilibre des droits et obligations des médecins.
Le délai de résiliation individuelle de l'accord par les médecins expire le 15 décembre. Ceux qui souhaitent se déconventionner à partir du 1er janvier 2025 doivent donc le faire savoir au plus tard le 14 décembre, via l'application web sécurisée Pro Santé. Une fois déconventionné, vous serez libre de fixer vous-même vos honoraires à partir du 1er janvier. N'oubliez pas d'y prévoir le statut social pour 2025. Et attention: l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les patients BIM en ambulatoire à partir du 1er janvier 2025 continuera à s'appliquer pour vous aussi.
Attendre jusqu'au 2 décembre
Les organisations représentatives de médecins peuvent également résilier l'accord médico-mutualiste collectivement. Après mûre réflexion, l'Absym a décidé qu'il ne prendrait cette décision qu'après avoir pris connaissance et analysé le projet de budget que le ministre Vandenbroucke présentera à la Médico-mut du 2 décembre. Nous évitons ainsi que le statut social pour 2024 (200 millions d'euros) soit perdu pour tous les médecins. (....) Nous attendons de voir si la proposition offrira des garanties sur le maintien de l'index de 3,34% et de la norme de croissance de 2,5%. Si ce n'est pas suffisamment le cas, la rupture collective de l'accord sera probablement inévitable.
Dans l'intérêt des médecins, l'Absym accorde donc encore quelques jours de répit au gouvernement. En même temps, nous l'avertissons qu'il ne faut plus tarder. Vous pouvez compter sur l'Absym pour suivre de près l'évolution de la situation et vous informer. En tant que plus grand syndicat médical, l'Absym ne veut pas prendre à la légère la situation de crise (...). Il est de notre responsabilité de faire respecter les accords conclus par toutes les parties, y compris le gouvernement et - dans la mesure du possible - de maintenir l'accord en cours pour garantir la sécurité tarifaire des patients. Mais cela n'est possible que si le gouvernement prend également ses responsabilités. L'Absym a, par ailleurs, déjà mis en garde à plusieurs reprises contre une vague de déconventionnements qui risque d'arriver si, comme annoncé précédemment, l'honoraire de la téléconsultation devait être supprimé ou si le dossier des pseudocodes et/ou de la cogouvernance au sein des hôpitaux devait être bloqué.
Si l'impasse actuelle autour du budget de l'assurance maladie persiste, elle entraînera un démantèlement de l'ensemble du système, avec des listes d'attente plus longues et un degré élevé d'incertitude tarifaire pour les patients. Étant donné un afflux déjà réduit, la pénurie déjà inquiétante de médecins (en ETP) ne fera que s'aggraver. Ceci est une mauvaise nouvelle, en particulier pour les régions à forte densité de patients ayant droit à une intervention majorée.