Obligation d'information et patients irrespectueux
Qui doit informer un patient sur son état de santé: le médecin généraliste ou le spécialiste vers lequel le patient a été référé? Et comment rompre la relation thérapeutique avec un patient récalcitrant? Deux avis récents du Conseil national de l'Ordre des médecins apportent des éclaircissements.
Les médecins spécialistes et les généralistes partagent la responsabilité d'informer un patient sur son état de santé. Selon l'Ordre, il ne suffit pas de transmettre les résultats au généraliste pour répondre à l'obligation d'information.
Organisation particulière
L'Ordre des médecins part du constat que, dans le système de santé actuel, la relation bilatérale entre médecin et patient n'est plus la norme en termes de relation de référence. Les patients sont pris en charge par plusieurs médecins qui travaillent en collaboration. Cette collaboration entre médecins spécialistes et généralistes nécessite une organisation particulière, qui englobe notamment la gestion du dossier médical, les droits du patient, la continuité des soins et la définition des rôles de chaque médecin. Les médecins doivent se concerter pour déterminer qui sera chargé d'informer le patient sur son état de santé. Selon l'Ordre, transmettre simplement les résultats d'examens du spécialiste au généraliste ne garantit pas le respect de l'obligation d'information.
Concrètement, lorsqu'un médecin réfère un patient à un confrère, le Conseil national recommande de préciser les modalités de suivi et de continuité des soins. Si le spécialiste identifie des éléments importants, il est conseillé de contacter immédiatement le généraliste pour discuter des mesures nécessaires. Si le généraliste n'est pas joignable, le spécialiste doit lui-même prendre les dispositions nécessaires pour informer le patient.
Le patient a le droit de refuser que les résultats de ses examens soient transmis à son généraliste. À l'avenir, le patient pourra d'ailleurs gérer l'accès à ses données de santé via une "matrice d'accès", qui lui permettra d'indiquer quels prestataires de soins peuvent consulter certaines catégories de documents ou de données. Le médecin a toutefois la responsabilité d'informer le patient des conséquences de ces choix sur la qualité des soins. Le spécialiste peut également inviter le patient à le contacter directement ou à s'adresser à son généraliste pour discuter des résultats des examens. Dans tous les cas, les deux médecins doivent agir de manière collégiale et respecter le libre choix du patient vis-à-vis du médecin.
Rupture de la relation thérapeutique
Un médecin confronté à un comportement inapproprié de la part d'un patient peut le lui signaler de manière nuancée et modérée. Le médecin doit être à l'écoute des plaintes du patient et être disposé à remettre en question son propre comportement, mais il est en droit de poser des limites. Un médecin a par exemple le droit de mettre fin à la relation thérapeutique s'il estime qu'il n'est plus possible de poursuivre le traitement (article 32 du Code de déontologie médicale et son commentaire associé). Cette décision doit être prise avec soin, en toute conscience et au moment opportun, afin de laisser au patient le temps de trouver un autre médecin.
Si la rupture de la relation thérapeutique est motivée par le comportement du patient, le médecin en informe le Conseil provincial en précisant les raisons de cette décision. Le médecin reste tenu de réaliser les examens prescrits ou de rediriger le patient vers un confrère. Il veille également à ce que le patient ait accès aux soins urgents si nécessaire.
Que faire en cas de violence?
Si un médecin craint pour sa sécurité ou pour son intégrité physique ou psychologique, il peut mettre fin immédiatement à la relation. Cela s'applique notamment en cas d'agression, de menaces, de diffamation sur les réseaux sociaux ou de pressions visant à le contraindre à des actes illégaux ou non conformes.
Un médecin confronté à un patient violent doit solliciter l'assistance de collègues afin de ne pas être seul lorsqu'il annonce sa décision. Il oriente le patient vers des institutions mieux équipées pour gérer ce type de profil ou de pathologie.
Les actes de violence envers les professionnels de santé doivent être signalés via le formulaire d'agression disponible sur le site de l'Ordre des médecins [1]. Sur le site de l'Ordre, une affiche sensibilise également les patients à l'importance du respect mutuel, élément essentiel de toute relation de soins.
[1] hwttps://ordomedic.be/fr/formulaire-de-notification-agression
Les violences contre les médecins en chiffres
Le point de contact de l'Ordre des médecins pour les cas d'agression dans les soins a été mis en place sur base d'un engagement de son Conseil national du 12 décembre 2015. Cet engagement coïncide, de manière délibérée, avec la célébration d'adieu au Dr Patrik Roelandt, poignardé à l'âge de 64 ans à Ingelmunster par un patient alors considéré "à bout", aujourd'hui reconnu psychopathe. Partout dans le Royaume, le meurtre avait profondément touché la communauté des médecins généralistes: "Le Conseil national, ne serait-ce qu'en hommage à Patrik, veut collaborer à la résolution de cette question pressante", avait alors déclaré l'Ordre. Si le nombre de cas d'agression envers les médecin n'a jamais diminué, il a littéralement explosé en 2022. D'après une étude scientifique menée cette année-là auprès de près de 4.000 médecins belges:
84,4% des médecins ont été victime d'une forme quelconque d'agression ou de violence dans le cadre de la relation médecin-patient à un moment donné dans leur carrière ;
434 notifications sont parvenues au point de contact en 2022, cela représente six agressions notifiées sur une semaine de travail de cinq jours ;
77,6% des médecins ayant subi des violences physiques ne reportent pas l'incident au point de contact ;
50% des agresseurs sont des patients connus du médecin.