Médicomut : l'accord 2024-2025 n'est pas dénoncé
Lors d'une réunion de la CNMM (Commission nationale médico-mutualiste) lundi soir, les syndicats de médecins ont reçu confirmation que l'indexation et la norme de croissance seraient garanties dans le cadre des " douzièmes provisoires ". La raison de dénoncer l'accord 2024-2025 est donc (provisoirement) écartée.
Lundi matin, le Conseil général de l'Inami s'est à nouveau penché sur le projet de budget pour 2025. Comme lors de la tentative précédente, le projet n'a pas été approuvé. Les représentants du MR et de l'Open VLD ont voté contre, estimant que l'approbation du budget devrait revenir au prochain gouvernement.
En attendant une nouvelle coalition et un budget complet, les " douzièmes provisoires " seront appliqués à partir du 1?? janvier. Toutefois, il n'était pas clair si l'indexation précédemment promise et la norme de croissance légale seraient garanties dans ce cadre, ce qui a poussé le Cartel à initier une procédure pour dénoncer l'Accord médecins-mutualités pour 2024-2025.
En présence de Vandenbroucke
Cette procédure prévoit une réunion de conciliation de la médico-mut en présence du ministre compétent. Cette réunion a eu lieu hier soir. Outre le ministre Frank Vandenbroucke, Pedro Facon (photo), administrateur général adjoint de l'Inami, y a également participé.
D'après nos sources, ils ont garanti que, faute d'un budget de santé approuvé, l'indexation (3,22 %) et la norme de croissance (2,5 %) seraient maintenues grâce à des douzièmes budgétaires adoptés par le Comité de gestion de l'Inami, à partir du 1?? janvier 2025.
Si le gouvernement devait approuver ultérieurement un budget qui remet en cause l'indexation, la norme de croissance ou d'autres éléments de l'accord 2024-2025, les médecins conserveraient le droit de se retirer de l'accord à ce moment-là.
Masse indexable disponible
La médico-mut a décidé d'utiliser la masse indexable disponible (29,3 millions d'euros) pour une indexation linéaire des honoraires. Elle continue également de rechercher une ou plusieurs alternatives à la suppression des téléconsultations.
" L'Absym a clairement indiqué qu'elle souhaite que toutes les parties respectent l'accord. Cet accord offre une garantie tarifaire pour le patient, une sécurité pour les médecins et des mesures compensatoires pour l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les patients BIM ", explique Stan Politis. " Ainsi, une politique stable est garantie, et toutes les parties restent engagées dans l'accord. Néanmoins, une vigilance maximale reste de mise en cette période d'instabilité politique. "