"Et bonne santé!": tout ce qui a changé ce 1er janvier 2025
Le Nouvel An rime, comme toujours, avec l'entrée en vigueur des réformes adoptées lors des derniers mois. Le cru 2025 fait du bien au portefeuille des patients, pas toujours à celui des médecins. Le droit à l'oubli et la protection de la société sont renforcés.
La première annonce représente une avancée majeure pour les personnes guéries d'un cancer ou atteintes de maladies chroniques. Depuis le 1er janvier, le délai d'attente pour souscrire une assurance solde restant dû est réduit à cinq ans après la fin des traitements. Passé ce délai, les antécédents médicaux de ces patients ne pourront plus être utilisés par les assureurs pour refuser une couverture. Ce changement s'inscrit dans le cadre du droit à l'oubli, introduit en 2019, pour garantir un accès équitable aux assurances à ces personnes, leur permettant de surmonter les stigmates de leur passé médical.
Cette évolution s'applique spécifiquement aux assurances liées à des crédits hypothécaires ou professionnels, et fait suite à plusieurs étapes de réduction progressive du délai d'attente, initialement de dix ans, d'abord rapporté à huit ans, puis à cinq. Le dispositif vise à encourager une réintégration socio-économique complète des personnes concernées, tout en promouvant l'égalité des chances. Sensibiliser vos patients à cette nouvelle réglementation est donc plus que jamais pertinent.
Papillomavirus: moins de tests cytologiques inutiles
Un autre changement important a été opéré en matière de dépistage du papillomavirus humain (HPV). Désormais, il est recommandé d'effectuer un test de dépistage primaire du papillomavirus tous les cinq ans pour les femmes dès l'âge de 30 ans. Ce test remplace l'examen cytologique, qui était précédemment recommandé tous les trois ans. Cette nouvelle approche, adoptée par la conférence interministérielle santé publique en 2022, repose sur des preuves scientifiques de Sciensano et des recommandations de l'OMS.
Le changement de stratégie est motivé par les caractéristiques biologiques du HPV. Avant 30 ans, ce virus disparaît souvent spontanément, ce qui limite l'utilité des tests de dépistage dans cette tranche d'âge. Ainsi, aucun dépistage n'est préconisé avant l'âge de 25 ans, tandis qu'entre 25 et 29 ans, l'examen cytologique reste recommandé tous les trois ans pour éviter un nombre excessif de faux positifs. Après 30 ans, le risque de persistance du virus augmente, ce qui justifie l'utilisation du test HPV, plus efficace pour détecter les infections persistantes susceptibles de conduire à un cancer. La mutualité Solidaris monte cependant au créneau. Selon elle, le risque existe que les pathologistes essaient de compenser le manque de revenus provoqué par ces nouvelles directives en prescrivant systématiquement un test cytologique.
Désormais, un juge de paix peut proposer un traitement volontaire assorti de conditions, plutôt que de contraindre directement à une hospitalisation forcée.
Une alternative à l'hospitalisation forcée
La réforme de la législation sur l'admission forcée des patients psychiatriques, également effective depuis le 1er janvier, introduit une nouvelle mesure: le "traitement volontaire sous conditions". Cette alternative s'adresse aux patients souffrant de troubles psychiatriques graves qui pourraient représenter un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Désormais, un juge de paix peut proposer un traitement volontaire assorti de conditions, plutôt que de contraindre directement à une hospitalisation forcée. Cette option permet aux patients de participer activement à l'élaboration de leur plan de traitement.
La réforme vise à renforcer l'équilibre entre les droits des patients et la nécessité de protéger la société. L'hospitalisation forcée reste possible dans les cas où aucune autre alternative n'est envisageable, mais elle devra être décidée par un juge ou, en situation d'urgence, par le procureur du Roi. Par ailleurs, la période d'évaluation en urgence, permettant de déterminer si une admission forcée est justifiée, passe de 24 à 48 heures.
Le contexte d'adoption de cette réforme est marqué par l'attentat du policier Thomas Montjoie à Schaerbeek en 2022, qui a mis en lumière les lacunes du système précédent. En favorisant des approches volontaires encadrées, cette mesure cherche à prévenir les situations de crise, tout en respectant la dignité des patients. Pour les médecins psychiatres, cela implique une collaboration étroite avec les autorités judiciaires.
Le portefeuille des patients fragilisés mieux protégé
Depuis le 1er janvier 2025, les suppléments d'honoraires en médecine générale et en dentisterie sont interdits pour les patients bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM). Cette interdiction concerne environ la moitié des bénéficiaires actuels et s'appliquera aussi à certaines prestations dentaires préventives. Elle sera progressivement élargie: dès 2026, elle inclura tous les patients éligibles à l'allocation majorée et s'étendra à l'ensemble des prestations médicales remboursées par l'Inami, comme la kinésithérapie.
Au-delà des BIM, vos patients ne devront plus non plus supporter les surcoûts liés à l'importation ou au remplacement de médicaments essentiels indisponibles en Belgique. Cette mesure, prévue par arrêté royal, s'applique aux médicaments remboursés par les mutualités et jugés nécessaires pour éviter une détérioration grave de l'état de santé des patients. Désormais, ces surcoûts seront intégralement pris en charge, et les patients n'auront plus à payer que le ticket modérateur. Une liste des médicaments concernés sera publiée par l'Inami et mise à disposition des pharmaciens et mutuelles, facilitant la gestion de ces situations. Cette décision vise à protéger les patients des conséquences financières des pénuries de médicaments.
De nouveaux remboursements Inami
Une série de nouveaux remboursements de l'Inami sont entrés en vigueur au 1er janvier. La télésurveillance des patients atteints d'insuffisance cardiaque chronique sera remboursée dans les hôpitaux ayant conclu une convention avec l'Inami. La surveillance proactive vise à détecter précocement les signes de détérioration, permettant un ajustement rapide des traitements. Les études montrent que cette approche réduit les hospitalisations, améliore la qualité de vie et diminue la mortalité, renforçant ainsi l'efficacité et la personnalisation des soins.
L'accompagnement psychosocial et médical des personnes transgenres est désormais remboursé dans six centres conventionnés avec l'Inami, contre seulement deux auparavant (UZ Gent et CHU de Liège). Ces centres offrent un soutien lié à l'identité, l'expression ou la dysphorie de genre, couvrant des besoins variés allant de la consultation psychosociale à l'accompagnement médical. Cette extension vise à répondre à la demande croissante, et à garantir un accès équitable à des soins spécialisés pour la population transgenre.
Les femmes enceintes, enfin, pourront bénéficier du remboursement du vaccin maternel contre le VRS. Ce vaccin, administré entre les 28e et 36e semaines de grossesse, permet aux mères de transmettre des anticorps protecteurs au foetus, réduisant ainsi significativement les hospitalisations liées au VRS chez les nouveau-nés. Cette mesure complète la mise en place, en octobre 2024, du remboursement d'un anticorps monoclonal délivré aux nourrissons.
La vérification électronique obligatoire dans les hôpitaux
Dernier changement en matière de remboursement: les pères et coparents ayant droit au congé de naissance de 20 jours, introduit en 2023, recevront désormais leurs indemnités de manière mensuelle. Jusqu'à présent, ces indemnités étaient versées en une seule fois à la fin du congé, ce qui pouvait créer des obstacles financiers pour les pères étalant leurs jours de congé sur plusieurs mois. Cette modification, décidée après concertation avec les mutuelles et les employeurs, simplifie le paiement tout en conservant les mêmes démarches administratives pour les travailleurs. Les employeurs devront toutefois transmettre mensuellement les informations nécessaires aux mutuelles.
L'accompagnement psychosocial et médical des personnes transgenres est maintenant remboursé dans six centres conventionnés, contre seulement deux auparavant.
Pour terminer, une dernière modification concerne plus spécifiquement les gestionnaires hospitaliers. Depuis le 1er janvier 2025, les hôpitaux en Belgique doivent vérifier électroniquement l'identité des patients pour toutes les prestations de santé facturées dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. Cette mesure, supervisée par l'Inami, s'applique aux soins hospitaliers comme ambulatoires, y compris les hospitalisations de jour. En cas de non-respect, les mutualités pourront refuser la facturation. Une phase de test, mise en place depuis septembre 2024, a permis d'initier cette démarche de manière facultative. Cette obligation vise à sécuriser et simplifier les processus de facturation, tout en rappelant aux patients l'importance de toujours se munir de leur carte d'identité lors des consultations ou hospitalisations.