" La Cour constitutionnelle tourne le dos aux patients "
L'Absym et la Société belge de radiologie (SBR) prennent acte, avec regret, de l'arrêt rendu ce 6 février 2025 par la Cour constitutionnelle qui maintient l'interdiction des suppléments d'honoraires chez les patients ambulatoires en semaine ou en cas d'urgence.
Saisie d'un recours visant à annuler l'interdiction de facturer des suppléments d'honoraires pour les examens de scanner et d'IRM chez les patients ambulatoires en semaine (de 8h à 18h) ou en cas d'urgence, la Cour a choisi de maintenir cette interdiction. Une décision " incompréhensible " pour les radiologues et l'Absym.
Dans les faits, cette restriction " allonge encore les délais d'attente pour des examens médicaux essentiels, aggravant une situation déjà critique ". En paralysant les investissements, elle freine aussi l'innovation technologique dans le secteur. L'intelligence artificielle, pourtant porteuse d'avancées majeures en radiologie, devient inabordable pour de nombreux centres.
Selon les organisations de médecins, l'interdiction " bafoue la liberté des médecins de choisir d'adhérer ou non à l'accord médico-mutuelliste, un principe fondamental du secteur ".
L'Absym et la SBR ne déplorent cette décision, qui sacrifie la qualité des soins sur l'autel d'un dogmatisme administratif. Moins d'accès rapide aux examens, moins d'innovation, plus d'attente : au final, le grand perdant, c'est le patient.
La Cour juge, elle, que la disposition attaquée ne viole pas l'obligation de standstill, le principe d'égalité et de non-discrimination, la liberté d'association et le droit de propriété, selon un communiqué de la haute juridiction.