"En cas de 7e réforme, la Santé est en haut de la pile"
Entre continuité des dossiers et redistribution des compétences, le gouvernement Bart Ier envoie des signaux forts en matière de santé. Le chemin ne sera pourtant pas facile, analyse le politologue Dave Sinardet. Gare à l'accident cardiovasculaire...
Ave, Bart, ceux qui ont lu ton accord te saluent! C'est ce qu'a fait Le journal du Médecin (lire en page 2). Entre les lignes et derrières les formules politiques, qu'en tirer? "Du point de vue économique, on a finalement épargné les soins de santé", analyse Dave Sinardet, politologue de la VUB spécialiste de la question fédérale. "La norme de croissance est préservée, même si elle monte et descend pendant la législature. Des investissements croissants sont prévus dans les soins de santé. Dans le cadre d'un gouvernement qui économise sur beaucoup de terrains, c'est quand même notable!"
Vandenbroucke II, une cible dans le dos
Le retour de Frank Vandenbroucke (Vooruit) à la Santé publique envoie un signal de continuité. "C'est quelqu'un avec une vision assez claire, qui a mis sur les rails certaines réformes", observe le politologue. "Je pense à celle des honoraires des médecins, pour combler le fossé qu'il y a entre certaines professions médicales."
Pas trop vite... Dès sa gestation, le gouvernement Arizona était diagnostiqué d'un syndrome du coeur gauche hypoplasique. Avec des structures gauches du coeur sous-developpées, il reste vulnérable aux complications. Presque seul ministre de gauche dans un gouvernement de droite, Vandenbroucke est exposé aux tirs de certains partenaires. "C'est la dynamique à laquelle on peut s'attendre dans ce gouvernement", confirme Dave Sinardet, qui craint que l'opération chirurgicale ne vire à la boucherie. "Les premiers jours du gouvernement ont déjà confirmé la crainte de certains qu'à nouveau, Bouchez aime jouer le rôle qu'il a joué dans la Vivaldi: vouloir fortement se profiler, parfois aux dépens de certains partenaires de coalition. La politique de santé me semble une cible potentielle."
Redistribuer les cartes de la Santé
Le nouveau locataire du 16 devra donc veiller à la cohésion de son équipe. Mais n'oubliera pas le premier point des statuts de son parti (une "république flamande indépendante"). L'accord de gouvernement met entre ses mains la possibilité de paver la voie à une 7e réforme de l'État. Sur cette voie, la Santé serait en pole position. "S'il y avait une 7e réforme, il est clair que les soins de santé seraient un des dossiers tout en haut de la pile", confirme l'expert du fédéralisme. "Certains partis ont comme priorité de défédéraliser cette compétence. On pense notamment au CD&V. En Flandre, les secteurs du bien-être et de la santé sont le dernier vestige du pilier chrétien. Cela explique pourquoi le CD&V s'est toujours très fortement profilé sur ce dossier. Mais il n'y a pas que ça. D'après beaucoup d'acteurs de terrain, la distribution de compétences qui a résulté de la 6e réforme de l'État n'est pas très cohérente, pour le dire de façon prudente."
Toutefois, un tel remaniement des compétences n'est pas acquis (lire ci-dessous). Dave Sinardet envisage une voie détournée: "On pourrait déjà avancer dans une forme de régionalisation sans vraie réforme de l'État. Ce sont les politiques asymétriques: la compétence resterait fédérale, mais, dans les faits, on organise quand même la politique des soins de santé de façon différente au Nord et au Sud." Ici aussi, le politologue peine pourtant à y croire. "Il faudrait déjà qu'il y ait un clivage communautaire. Or, ici, plutôt que d'avoir deux visions homogènes, j'ai plutôt l'impression que ces partis sont divisés en interne aux gouvernements régionaux sur la question des soins. MR et N-VA d'un côté, et les trois autres de l'autre."
Pourquoi, dans les faits, ce n'est pas gagné...
Pour mener à bien une 7e réforme de l'État, la Constitution doit être modifiée. Or, toucher au texte fondateur ne sera pas aisé. Dave Sinardet prévoit des embuches politico-institutionnelles.
Le journal du Médecin: Quelle est la première difficulté à laquelle fera face M. De Wever?
Dave Sinardet: Pour défédéraliser, il doit d'abord trouver un accord dans son propre gouvernement. On voit difficilement pourquoi le MR et Les Engagés voudraient avancer vers une régionalisation plus forte... sauf s'il y a déjà des accords dans des cahiers Atoma® à ce propos.
Imaginons que la majorité s'accorde...
Comme il s'agit de modifier la Constitution, il faudrait encore trouver une majorité spéciale des deux tiers au Parlement. Le soutien du Vlaams Belang est exclu, donc il faut trouver cette majorité sans lui.
Alors qu'il faudrait fédérer 100 députés, pourquoi la N-VA se priverait-elle des 20 sièges du Vlaams Belang?
Parce que ça a été prévu dans l'accord de gouvernement. C'est une demande des partis francophones, qui ne veulent pas qu'on compte sur le soutien du VB pour une réforme de l'État. Ce serait briser le cordon sanitaire.
On ne pourra pas empêcher les élus VB de voter pour une loi spéciale qu'ils approuvent...
Non, mais avant de soumettre le texte au vote, il faudra s'assurer qu'il y ait une majorité aussi sans eux. C'est ce qui est écrit dans l'accord de gouvernement: d'abord savoir quels partis soutiendront, et s'assurer qu'on peut arriver à une majorité sans les voix du VB, sinon ça ne peut pas avancer.
Quid d'une éventuelle abstention du Vlaams Belang?
Ce n'est pas clair... S'ils s'abstiennent, il ne faut plus avoir 100 sièges (mais 87, et l'Arizona en compte actuellement 85, NdlR). Mais il faudra encore le soutien des écologistes, des libéraux flamands ou du PS. Pourquoi un de ces partis aiderait le gouvernement? On voit donc difficilement, dans le cadre fixé par le gouvernement, comment on peut avancer sur cette question...