La Cour constitutionnelle manque l'occasion de défendre les intérêts du patient
L'Association belge des syndicats médicaux (Absym) et la Société belge de radiologie (SBR) ont pris connaissance de l'arrêt du 6 février 2025 de la Cour constitutionnelle.
Dans cet arrêt, la Cour a statué sur la demande de l'Absym et de la SBR d'annuler l'interdiction de facturer des suppléments d'honoraires pour, entre autres, les examens de tomodensitométrie et de résonance magnétique nucléaire chez les patients non hospitalisés, les jours ouvrables entre 8 et 18 heures et/ou en cas d'urgence.
La Cour constitutionnelle a décidé de ne pas annuler cette interdiction. L'Absym et la SBR le regrettent vivement. En effet, dans la pratique, cette interdiction entraîne de longs délais d'attente, qui ne cessent d'augmenter. En raison de cette interdiction, les innovations dans le secteur sont également entravées. Par exemple, investir dans l'IA devient (trop) coûteux et est en outre limité par l'interdiction. Par ailleurs, cette interdiction ne tient pas compte non plus de l'accord médico-mutuelliste et du libre choix du médecin d'adhérer ou non à l'accord.
Pour l'Absym et la SBR, il est incompréhensible que la Cour constitutionnelle n'ait pas annulé l'interdiction car en fin de compte, la plus grande victime, c'est le patient. Il a moins de chances d'être aidé rapidement et ceci est préjudiciable à la santé publique.
