Quand l'arbitrage devient une arme contre les médecins: plaidoyer pour un encadrement strict
Un médecin hospitalier suspendu de ses fonctions sans grief précis, écarté sans audition préalable, sur base d'accusations infondées de la part d'un collègue, a vu sa carrière brutalement interrompue après 14 années de service exemplaire, sans qu'aucune faute ne soit jamais constatée.
Ce médecin hospitalier a ensuite été confronté à une sentence arbitrale reposant sur un procès-verbal non signé, non daté, jamais validé. La sentence valide, sur base de ce document, le fait que malgré la reconnaissance d'une faute de la part de l'institution, elle puisse imposer une rupture de contrat avec un préavis de 18 mois, dans des conditions s'apparentant à une sanction: domaine de compétence drastiquement restreint et activité réduite de 50%. Une procédure qui laisse un praticien démuni, sans réel recours, face à l'usage d'un document rédigé de manière opportune et contesté en vain à plusieurs reprises pendant la procédure d'arbitrage.
Cette histoire est la mienne. Elle pourrait devenir celle de n'importe lequel d'entre nous.
L'arbitrage, censé être un outil équitable, s'est transformé en une procédure opaque, échappant à la rigueur d'un procès public et dépourvue des garanties d'impartialité. L'utilisation d'un procès-verbal jamais soumis à validation a servi de preuve décisive pour rejeter mes demandes de réparation, malgré la reconnaissance d'une suspension fautive.
Je suis contraint de porter plainte au pénal pour faux et usage de faux afin de faire valoir mes droits. Mais ce combat dépasse mon cas personnel: il interroge la sécurité juridique des médecins, la validité des clauses d'arbitrage imposées et la nécessité d'une protection réelle contre les dérives institutionnelles.
Il est temps que notre profession s'interroge:
- Pouvons-nous accepter que des documents non authentifiés servent à condamner un confrère?
- Avons-nous encore droit à une défense équitable dans nos établissements?
- Ne devons-nous pas encadrer strictement les clauses d'arbitrage et renforcer les garanties procédurales pour les praticiens?
Ce témoignage n'est pas une plainte. C'est un appel à la vigilance et à l'action.
Pour éviter que demain, la voix d'un médecin soit étouffée par des procédures biaisées, où l'intégrité documentaire elle-même n'est plus garantie.