Y a-t-il un rédacteur en chef pour le droit européen de la santé ?
Qui est le rédacteur en chef du droit européen de la santé ? Et faut-il un rédacteur en chef pour les applications de l’IA dans les soins de santé ? L'European Journal of Health Law se penche sur ces questions, entre autres.
Le nouveau numéro de l’European Journal of Health Law (EJHL) est signé par un « editor in chief ». Ce n’est pas un hasard : il est conçu comme un journal amicorum pour Herman Nys, qui a été de 2012 à 2025 le rédacteur en chef de cette revue de référence en droit européen de la santé.
Herman Nys était impliqué dans l’EJHL dès sa création en 1994, d’abord comme membre du comité de rédaction, puis, à partir de 2010, comme rédacteur. En 2012 – après la démission du professeur J.K.M. Gevers – il a repris la fonction de rédacteur en chef, qu’il a exercée pendant 14 ans. Il a également été cofondateur et moteur de l’European Association of Health Law (EAHL), et a renforcé la collaboration entre l’EAHL et l’EJHL.
Le numéro thématique de l’EJHL qui lui est dédié contient plusieurs contributions qui, sur un ton plus ou moins ironique, mettent en lumière le rôle important d’un rédacteur en chef.
Qui écrit le droit européen de la santé ?
Ainsi, Markus Frischhut se demande qui est le « rédacteur en chef » du droit européen de la santé : l’UE ou les États membres ? La réponse est, comme souvent lorsqu’il s’agit de l’Europe, complexe et nuancée. Frischhut décrit un transfert progressif de compétences des États membres vers le niveau de l’UE.
Le Parlement européen et le Conseil ont façonné le droit européen de la santé, notamment sur la base d’autres compétences, telles que l’article 114 TFUE (harmonisation du marché intérieur), l’article 122 TFUE (clause de solidarité en circonstances exceptionnelles) et d’autres encore.
D’un autre côté, des patients individuels ont eux aussi largement contribué, depuis la base, à la formation du droit européen de la santé, en invoquant la libre prestation de soins (article 56 TFUE).
Supervision des applications d’IA
Dans une contribution très actuelle, Tom Goffin se penche sur la question de savoir si les applications d’intelligence artificielle (IA) n’auraient pas, elles aussi, besoin d’un rédacteur en chef.
La législation européenne existante sur l’IA classe les systèmes d’IA dans les soins de santé comme à haut risque et impose des exigences strictes en matière de supervision humaine (articles 14 et 26). Mais la mise en pratique de cette supervision engendre une insécurité juridique et opérationnelle, souligne Tom Goffin. La supervision humaine dans les soins de santé ne se réduit en tout cas pas à cocher quelques cases sur une liste, prévient-il.
« La législation n’identifie pas clairement qui – les fournisseurs, les metteurs en œuvre ou les médecins individuellement – porte la responsabilité permanente de la supervision, ce qui conduit à une responsabilité fragmentée et à un risque de dommages liés aux biais ou aux abus d’automatisation. » Goffin illustre cela de manière très concrète pour des applications d’IA destinées au diagnostic, à la thérapie, au triage et au consentement éclairé.
Il plaide pour un modèle de gouvernance systématique, à l’échelle de l’institution, pour la mise en œuvre de l’IA. « Tout comme un rédacteur en chef dirige une équipe de rédaction, les hôpitaux doivent mettre en place des structures formelles de gouvernance de l’IA qui garantissent une supervision informée, continue et compétente (...). De tels comités sont essentiels pour équilibrer le respect de la loi avec la responsabilité éthique et faire en sorte que l’IA renforce, plutôt que n’affaiblisse, le jugement clinique et les intérêts du patient. »
D’autres contributions abordent le rôle des juristes dans les comités d’éthique et la gouvernance de la recherche en santé fondée sur les données. L’intégralité du numéro peut être consultée ici.
