Une caméra de surveillance au cabinet médical ? Oui, mais…
Un médecin peut-il installer une caméra de surveillance dans ses locaux professionnels pour assurer sa sécurité, voire celle de l’équipe médicale s’il travaille en pratique de groupe ? Et si oui, dans quelle(s) pièce(s) exactement et à quelles conditions ? Le journal du Médecin a posé la question à l’Ordre des médecins.
C’est peut-être votre « bonne résolution » à titre professionnel pour 2026 : veiller (enfin !) à votre sécurité, en recourant à l’installation d’un système de vidéosurveillance dans votre cabinet médical. En décembre dernier, vous avez eu vent de deux agressions portées sur des confrères de la région, inutile d’attendre plus longtemps pour prendre des mesures de précaution…
Une plainte pour coups, chaque jour, à la police
En 2024 (dernières statistiques disponibles), la police fédérale a enregistré pas moins de 357 plaintes pour « coups portés envers la profession médicale » (deux tentatives de meurtre et une d’assassinat, également). Ce n’est pas plus que l’année antérieure, mais ça représente quand même, en moyenne, plus d’une plainte pour coups au quotidien. Par ailleurs, on sait que la profession médicale est bien la dernière à porter plainte en cas d’agression (faute de temps et de conviction que ça soit utile, pourtant il le faut ab-so-lu-ment, souligne l'Ordre). Les chiffres réels sont donc sensiblement plus élevés.
Au-delà d’images témoins en cas d’agression avérée, installer un système de vidéosurveillance peut aussi se révéler dissuasif pour un patient impulsif qui sent la moutarde lui monter au nez… Mais êtes-vous libre de placer des caméras où bon vous semble, même si vous êtes chez vous au cabinet ?
Oui, mais pas là où vous consultez!
« L’installation d’une caméra de surveillance est autorisée dans l’entrée du cabinet, les couloirs et la salle d’attente, mais est interdite dans le local de consultation », nous explique le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins, qui s’est penché sur la question à notre demande. Et de rappeler : « L’apposition d’un pictogramme est obligatoire afin d’informer les personnes présentes qu’elles sont filmées. »
« L’installation d’une caméra de surveillance est autorisée dans l’entrée du cabinet, les couloirs et la salle d’attente, mais est interdite dans le local de consultation. » - Benoît Dejemeppe, président de l'Ordre
Le Conseil national de l'Ordre avait déjà rendu un avis sur cette question en septembre 2019, plus particulièrement, justement, sur l'installation dans la salle d'examens, dans le but de prévenir ou constater des délits. Si le besoin d’assurer la sécurité des professionnels de la santé et d’éventuels employés administratifs ne fait pas l’ombre d’un doute, il ne peut se faire au détriment du secret médical, du respect de l'intimité du patient et de la vie privée des personnes concernées...
La Loi caméras du 21 mars 2007
« Le choix des mesures destinées à la protection de l'intégrité physique doit dès lors être guidé par le respect des impératifs précités », soulignait alors l’Ordre. « La surveillance visuelle d'une salle de consultation est inacceptable en ce qu'elle préjudicie les droits du patient. »
Et de rappeler la loi du 21 mars 2007 (dites « Loi caméras »), qui régit le recours à des caméras de surveillance afin de prévenir ou constater des infractions contre les personnes ou les biens. Elle dispose que « les caméras de surveillance ne peuvent fournir des images qui portent atteinte à l'intimité d'une personne ». Le Conseil national considère que cela s’applique aux images d’un patient lors d'une consultation médicale.
L’Ordre des médecins rappelait toutefois qu’il existe également des systèmes d'appel à l'aide en cas d'agression, qui « offrent sur le plan de la sécurité une alternative à la caméra de surveillance, moins intrusive pour la vie privée ».
QUELQUES OUTILS UTILES
- Une brochure spécifique pour les médecins pour « Une pratique médicale sûre », reprenant de nombreux conseils pour sécuriser sa pratique et son lieu de travail, est disponible via la DG Sécurité et Prévention (www.besafe.be). En page 16, vous trouverez toutes les infos utiles concernant les mesures électroniques (vidéophone, alarme, vidéosurveillance, bouton ‘hold-up’…)
- L'Autorité de protection des données donne des informations sur l’utilisation de caméras en milieu hospitalier (sur le site de l’APD, suivre « Thèmes > Les caméras et votre vie privée > Autre utilisation de caméras »).
- À noter que si vous installez une caméra de surveillance, vous devez en avertir les services de police via le site www.declarationcamera.be (gratuit, identification via itsme).
