Cour de justice de l’Union européenne
Accès aux études de médecine : Axel Dris fera-t-il changer les règles en FWB ?
À l'été 2022, Axel Dris, étudiant luxembourgeois scolarisé à Arlon, réussit avec brio l’examen d’entrée aux études de médecine en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Résident au Grand-Duché, il se voit toutefois refuser le précieux sésame pour cause de contingentement des non-résidents. Le Conseil d’État belge, saisi par le jeune homme, sollicite une décision préjudicielle près la Cour européenne de justice (CJUE). L'avocat général de la CJUE vient de conclure à une « inégalité de traitement ». La FWB devra-t-elle revoir sa copie ?
La limitation du nombre d'étudiants non résidents en Belgique aux études de médecine et dentisterie en FWB « crée une inégalité de traitement et constitue une restriction au droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres », estime Jean Richard de la Tour, avocat général de la CJUE (affaire C-131/25 | Dris).
Par ailleurs, « une réglementation nationale qui n’assimile pas à des résidents en Belgique des étudiants ayant accompli l’intégralité ou une grande partie de leurs études secondaires en Belgique, tout en étant domiciliés dans un autre État membre, est contraire au droit de l’Union. » Ceux-ci « doivent être assimilés à des résidents pour l’accès aux études de médecine », conclut-il.
La Cour suivant généralement l'avocat général, on se dirige probablement, à l'automne prochain, vers un « arrêt Dris » qui pourrait s'avérer aussi retentissant qu'un arrêt Bosman, jadis, pour les footballeurs. Rétroactes.
Scolarisé à Arlon
Le cas d'Axel Dris, 21 ans aujourd'hui, est singulier (mais sans doute pas unique) : l'étudiant n'est pas venu passer l'examen [1] à Brussels Expo pour tenter de 'zapper' la complexité du système outre-Quiévrain à l'instar, par exemple, de nombreux Français. Non : le jeune homme était pleinement intégré dans le système scolaire belge après avoir effectué toutes ses études à Arlon, tout en résident au Luxembourg chez ses parents. C'est donc tout naturellement qu'il s'est inscrit, avec quelques copains d'humanités, à l'examen d'entrée en médecine en FWB [2].
Malgré une belle quote de 13/20, il se voit recalé en vertu du quota de non-résidents. « À l'époque, je faisais un job étudiant et je reçois un email qui me dit, en une simple petite ligne, que je ne suis pas accepté... C'était vraiment choquant », se souvient le jeune homme. « C'est l'année où il y a eu le moins d'admis, belges comme non belges : 7% de réussite seulement, c'est-à-dire, à l'époque, au-dessus de 10 de moyenne (c'était encore un examen et non un concours, NdlR). Je devais être autour de 240e sur 1.500 au total, ce qui n'est quand même franchement pas mal. »
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Une flopée de résidents belges flirtant avec les 10/20 ont donc pu s'inscrire en médecine, pendant qu'Axel restait sur le carreau. D'où son profond sentiment d'injustice. « J'avais 18 ans, j'avais sacrifié mes vacances pour étudier et me concentrer, j'avais réussi et on me dit : 'Ah non, pas toi, tu habites de l'autre côté de la frontière'. C'était dur. Et encore plus pour mes parents qui l'ont pris personnellement. Ils m'ont dès lors beaucoup soutenu dans ma démarche en justice. »
L'ex-futur médecin a fait naître... un avocat
Fils de chirurgien ORL, Axel se voyait médecin depuis son plus jeune âge. Une vocation brisée, une chute vertigineuse... Désormais en premier master de droit européen au Grand-Duché, il se sent bien, même s'il avoue du bout des lèvres que « ça lui reste encore un peu en travers de la gorge ». Et d'ajouter rapidement : « Mais dans la vie, il faut aller de l'avant ! »
La plaidoirie de l'avocat général de la CJUE, il y a quelques jours, lui a fait un bien fou : « Lors de l'audience en janvier, l’avocate de la Commission européenne avait été favorable et le ressenti général était bon. Mais on ne s'attendait pas à ce que l'avocat général soit autant de notre côté. Nous sommes donc agréablement surpris », se réjouit le futur avocat. « Je me sens enfin compris. Je n'avais donc pas tort, ce combat n'était pas futile. Il faut dire que devant les juridictions belges, ça n'avait pas été simple... La justice peut être violente, et les termes utilisés pas forcément sympathiques. »
En janvier dernier, c'est seul face à dix avocats et cinq juges (et une centaine de personnes dans son dos), qu'Axel Dris, connaissant son cas mieux que quiconque, a lui-même plaidé sa cause. « On m'a dit : 'C’est vous qui vous représentez ?' Tout le monde était un peu surpris, le greffier a dû vite me trouver une robe d'avocat. C'était assez impressionnant. »
L'arrêt que la CJUE devrait rendre vers septembre-octobre pourrait entrer dans les annales et obliger la FWB à revoir sa copie. « Ce serait une jurisprudence assez novatrice, qui donne de nouveaux critères pour les liens de rattachement avec un pays de l'Union Européenne », analyse l'étudiant. « Si la Cour suit l'avocat général, cet arrêt sera sûrement beaucoup étudié. L'affaire devra alors repasser devant les tribunaux belges et la procédure prendra sans doute encore quelques années pour revoir les règles. Mais mon injustice aura été reconnue et je serai heureux que cela n'arrive plus à d'autres jeunes qui, comme moi, n'habitaient pas en Belgique mais ont fait toute leur scolarité en Belgique. »
« L'arrêt Dris » pourrait donc marquer l'Histoire avant même que son protagoniste n'enfile définitivement la robe. Un futur médecin est mort, mais un brillant avocat est sans doute en train de voir le jour.
Références
1. Pour rappel, en FWB, l'inscription aux études de médecine et de dentisterie est conditionnée à la réussite d'un concours d'entrée organisé par l'ARES (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), instauré par le décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires (Moniteur belge du 29 mars 2017). Il n’y a pas de cote d’exclusion ni de moyenne à atteindre, les candidats sont classés en ordre utile. Pour chacune des deux filières, 15% seulement (30% en 2022 quand M. Dris a passé l'examen, NdlR) des attestations d’admission sont délivrées à des étudiants non résidents en Belgique.
2. Il existe par ailleurs des accords entre le Luxembourg et la Belgique concernant le cursus en médecine. Si l'Université du Grand-Duché propose, depuis 2020, un bac de trois ans en médecine, avec possibilité de partir en deuxième année vers des universités partenaires, notamment en Belgique, auparavant, seul le premier bac était possible, et donc de nombreux jeunes Luxembourgeois préféraient dès lors commencer leur première année de médecine directement chez nous.
