L'UBPS mandate un cabinet d'avocats pour envisager une action juridique contre la loi-cadre
L’UBPS mandate Me Stefaan Callens et Me Céline Bachez du cabinet GSJ pour envisager une action juridique concernant la loi-cadre et les dysfonctionnements du système de santé.
L’Union Belge des Prestataires de Soins Santé (UBPS) annonce avoir officiellement fait appel à Me Stefaan Callens et Me Céline Bachez, du cabinet d'avocat GSJ, afin d’entamer une collaboration juridique et stratégique dans le cadre des préoccupations croissantes liées à la loi-cadre ainsi qu’aux dysfonctionnements structurels du système de santé belge.
Reconnu pour son expertise en droit de la santé, en réglementation hospitalière et en organisation des soins de santé, le cabinet accompagnera l’UBPS dans l’analyse des différentes voies de recours et des possibilités d’action juridique qui pourraient être envisagées.
Porter les inquiétudes du secteur
"À travers cette démarche, l’UBPS souhaite porter les inquiétudes exprimées depuis plusieurs mois par de nombreux professionnels de santé concernant l’évolution du système actuel, la dégradation progressive des conditions d’exercice, les difficultés croissantes d’accès aux soins ainsi que les conséquences potentielles de certaines réformes sur la qualité de la prise en charge des patients", explique l'association par voie de communiqué.
L’UBPS estime qu’il est devenu indispensable d’apporter une réponse structurée, juridique et institutionnelle face aux "nombreuses interrogations soulevées par la loi-cadre" et par les "dysfonctionnements observés au sein du système de santé".
Appel à la mobilisation
"Cette démarche juridique a un coût", explique l'UBSP. "Pour disposer des moyens nécessaires à une action structurée et efficace, l’UBPS a besoin de ses membres. Nous invitons l’ensemble des soignants qui partagent ces préoccupations à rejoindre le mouvement et à adhérer à l’UBPS afin de soutenir cette mobilisation. Ensemble, nous pouvons peser. Ensemble, nous pouvons défendre un système de soins accessible, équilibré et durable, pour les professionnels comme pour les patients."
Cette collaboration avec le cabinet Callens permettra d’évaluer les fondements juridiques d’une éventuelle procédure et de défendre les intérêts des professionnels de santé dans le respect de l’État de droit, du dialogue démocratique et des principes fondamentaux qui doivent garantir un système de soins accessible, équilibré et durable.
