Xavier Brenez : « Le débat sur les mutualités est devenu orienté »
Directeur général des Mutualités libres, Xavier Brenez réagit avec prudence au nouveau pacte proposé par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (lire pages 4 et 5) autour du rôle, du financement et de la gouvernance des mutualités. Il se dit favorable à une révision des frais d’administration, à davantage d’indicateurs de performance utiles, à un cadre plus clair contre les conflits d’intérêts et à une réflexion sur l’assurance complémentaire. Mais il met en garde contre un climat politique qui, selon lui, transforme les mutualités en cible commode.
Sur les frais d’administration, souvent critiqués, Xavier Brenez reconnaît que les formules actuelles ont vieilli. Les mécanismes qui déterminent leur évolution et leur répartition ne sont plus adaptés. Les Mutualités libres, dit-il, sont demandeuses depuis longtemps d’une révision de la clé de répartition. Une nouvelle clé avait d’ailleurs été négociée, avant d’être contestée par Solidaris, ce qui avait conduit à revenir à l’ancien système. Sur ce point, Xavier Brenez considère donc que le pacte va dans la bonne direction.
Pas de manque de transparence
Il se montre en revanche plus réservé sur les accusations de manque de transparence. Il demande que l’on précise ce qui manquerait concrètement. Selon lui, les comptes des mutualités sont déjà déposés à la Banque nationale, validés par des réviseurs et par leurs instances internes. Les comptes détaillés sont transmis à l’Office de contrôle des mutualités et à l’INAMI.
Une comptabilité analytique existe aussi, afin de distinguer correctement les coûts liés à l’assurance obligatoire, aux assurances complémentaires et aux autres activités. Xavier Brenez ajoute que des projets sont en cours, comme Dataflow 2.0, pour transmettre encore davantage d’informations à l’INAMI sur les soins et les dépenses de santé. Son message est clair : si des données supplémentaires sont nécessaires, elles existent. Encore faut-il expliquer lesquelles.
Pas hostile à des parts variables
Le pacte prévoit aussi une part variable des frais d’administration, liée aux performances des mutualités. Là encore, Xavier Brenez n’est pas hostile à l’idée. Il estime même qu’il serait utile de remplacer certains indicateurs trop techniques ou purement procéduraux par des critères ayant un effet direct sur la santé des affiliés. Il cite le dossier médical global, la vaccination ou les dépistages du cancer.
Mais il pose une condition : les mutualités ne peuvent être responsabilisées que si elles disposent des moyens d’agir. Or, pour relancer les personnes non vaccinées ou non dépistées, elles doivent recevoir les données nécessaires des autorités régionales. Aujourd’hui, ce partage reste compliqué.
Synergies informatiques
Concernant les synergies informatiques, Xavier Brenez rappelle que les Mutualités libres ont déjà largement avancé. Elles disposent d’une plateforme commune pour leurs propres besoins, mais aussi pour ceux des mutualités neutres et libérales. Des collaborations bilatérales existent également avec d’autres organismes, notamment la Mutualité chrétienne. Il ne s’oppose donc pas aux synergies.
Mais il insiste sur un principe : préserver la liberté managériale. L’État peut fixer des objectifs et responsabiliser financièrement les mutualités, mais il ne doit pas leur imposer les moyens techniques à utiliser. Pour lui, c’est précisément cette liberté d’organisation qui distingue le modèle mutualiste d’un système purement étatique.
Sur l’idée de revenir à une seule mutualité par région, Xavier Brenez ne se dit pas choqué. Il reconnaît qu’une certaine taille est nécessaire pour garantir qualité de service et expertise. Mais il souligne que cette mesure ne vise pas vraiment les Mutualités libres, déjà organisées en trois entités - francophone, néerlandophone et germanophone - ni les Mutualités chrétiennes dans la même mesure.
Centralisation des données
Le patron des Mutualités libres aborde aussi la question de la centralisation des données. Selon lui, il n’y a pas là de nouveauté majeure. En incapacité de travail, l’INAMI reçoit déjà les informations utiles. En soins de santé, les projets techniques existent, mais certaines adaptations réglementaires restent nécessaires pour permettre un transfert intégral des données détaillées. Autrement dit, le blocage n’est pas seulement technique, il est aussi juridique.
Le pacte veut également clarifier les conflits d’intérêts, notamment lorsque des responsables mutualistes exercent des mandats dans des hôpitaux. Xavier Brenez juge cette clarification légitime. Il estime qu’un cadre peut rassurer les prestataires, les responsables politiques et les mutualités elles-mêmes. Mais il déplore que la dimension politique des mutualités soit aujourd’hui instrumentalisée. Selon lui, cette polémique abîme la qualité du débat et empêche d’aborder les véritables enjeux de manière objective.
Sur l’assurance complémentaire, Xavier Brenez se dit favorable à une discussion de fond. Certains remboursements, comme l’homéopathie, ou certains mécanismes qui neutralisent complètement le ticket modérateur, méritent selon lui d’être réexaminés. Sur le point le plus sensible - les assurances hospitalisation et les réserves des mutualités, il rappelle que depuis 2010, les assurances complémentaires facultatives des mutualités sont soumises à des règles comparables à celles des compagnies privées, notamment dans le cadre européen Solvency II.
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