Mieux cibler les contrôles médicaux ne permet pas de détecter davantage d’abus
Les contrôles ciblés des absences pour raisons médicales ne révèlent pas davantage d’absences injustifiées que les contrôles aléatoires. C’est ce qui ressort des chiffres de Medex.
Dans une tribune publiée dans Le Journal du médecin, l’avocat Steven Renette a demandé la publication d’un rapport annuel sur la médecine de contrôle. Pour le secteur public, un tel rapport existe déjà depuis plus de dix ans. Renette y fait d’ailleurs lui-même référence. Medex publie non seulement le nombre de contrôles effectués, mais aussi les raisons pour lesquelles les dossiers ont été sélectionnés et les résultats obtenus.
En 2024, les médecins-contrôleurs ont effectué 35.752 contrôles. Dans 9,5 % des cas, ils n’ont pas pu rendre d’avis. Parmi les autres dossiers, ils ont confirmé l’incapacité de travail dans 99,2 % des cas. Ils ont raccourci la durée de l’arrêt maladie dans 0,6 % des dossiers. À peine 0,2 % des absences ont été déclarées injustifiées.
Les contrôles ciblés n’apportent guère plus de résultats médicaux
Steven Renette a toutefois raison de souligner que les chiffres de Medex ne peuvent pas être simplement transposés au secteur privé. Les populations diffèrent, tout comme les incitations et les relations de travail. Une catégorie permet néanmoins une meilleure comparaison : les contrôles demandés directement par l’employeur. Dans les services publics comme dans le secteur privé, l’employeur détermine lui-même quelles absences lui paraissent « suspectes ».
Comme Medex enregistre le motif de chaque contrôle, il est possible de vérifier si cette sélection ciblée aboutit effectivement plus souvent à un avis médical différent.
Une sélection ciblée ne donne guère plus de résultats qu’un échantillonnage aléatoire
Trois méthodes coexistent. L’employeur peut demander lui-même un contrôle. Medex peut également sélectionner les dossiers sur la base du facteur de Bradford ou de manière entièrement aléatoire. Le facteur de Bradford multiplie le nombre de jours de maladie par le carré de la fréquence des absences. Cette méthode permet de détecter les schémas d’absences répétées.
On pourrait s’attendre à ce qu’une sélection fondée sur un soupçon d’abus donne davantage de résultats qu’un contrôle aléatoire. En 2023, 0,8 % des contrôles demandés par l’employeur ont conduit à raccourcir la période de maladie. Par ailleurs, 0,2 % des absences ont été déclarées injustifiées. Pour les contrôles sélectionnés de manière aléatoire, ces proportions s’élevaient respectivement à 0,6 % et 0,2 %. La sélection ciblée ne donne donc guère plus de résultats qu’un échantillonnage aléatoire.
La principale différence concerne la probabilité de joindre la personne
Sur un point, les contrôles demandés par l’employeur se distinguent clairement des contrôles aléatoires. En 2023, 17,7 % des fonctionnaires du premier groupe n’ont pas pu être contrôlés, car ils n’étaient ni à leur domicile ni au cabinet du médecin-contrôleur. Cette proportion s’élevait à 12,2 % lors des contrôles aléatoires.
Cette différence peut avoir son importance. Une personne qui se déclare malade et se soustrait à un contrôle pourrait avoir quelque chose à cacher. Les rapports ne permettent toutefois pas de tirer cette conclusion.
En 2023, environ un tiers de tous les contrôles concernaient une absence d’une seule journée. Dans cette catégorie, un contrôle sur cinq n’a pas pu avoir lieu. La convocation peut, par exemple, arriver alors que la personne concernée a déjà repris le travail.
Medex a indiqué qu’en 2024, quatre fonctionnaires absents sur dix lors du passage du médecin-contrôleur avaient fourni un motif valable. Le rapport ne précise pas ce qu’il est advenu des six autres. Il serait pourtant particulièrement utile de publier cette information.
Ce que les chiffres démontrent - et ce qu’ils ne démontrent pas
Les chiffres n’excluent pas un effet dissuasif des contrôles. Si la possibilité d’un contrôle empêche certains travailleurs de se déclarer indûment malades, cet effet ne pourra, par définition, pas apparaître dans les résultats médicaux des contrôles finalement effectués. Les rapports de Medex ne permettent donc pas de mesurer l’ampleur de cet effet dissuasif.
Ils montrent en revanche que la méthode de sélection permet très peu de prévoir si le médecin-contrôleur rendra un avis différent. Dans environ 99 dossiers examinés sur 100, le contrôle ne modifie pas la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Comme le souligne à juste titre Steven Renette, il n’existe pas de chiffres publics comparables pour le secteur privé. Ces données existent en revanche pour le secteur public. Elles ne donnent guère de raisons de penser que des contrôles mieux ciblés permettent de détecter beaucoup plus d’absences injustifiées.
Edelhart Kempeneers est médecin du travail. Il dirige les activités Wellbeing d’Attentia, qui comprennent notamment un service externe de prévention et de protection au travail. Il signe cette contribution à titre personnel.