Les Engagés veulent lutter contre la pénurie de médecins généralistes grâce à des stages
Le parti francophone de la majorité, Les Engagés, souhaite encourager les candidats à la médecine générale à effectuer une partie de leur stage dans une zone en pénurie de médecins généralistes afin de contribuer à résorber ce manque.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Le député Jean-François Gatelier et plusieurs de ses collègues (Les Engagés) ont déposé une proposition de loi modifiant l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes.
Les auteurs souhaitent permettre aux candidats généralistes qui le souhaitent de faire valoir, dans le cadre de leur formation spécifique en médecine générale, six mois de stage effectués au cours de la sixième année du cursus menant au diplôme de base. En contrepartie, ils devraient effectuer six mois de stage dans une zone en pénurie de médecins généralistes.
Il s’agit des zones définies conformément à l’arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l’indemnité pour les candidats médecins généralistes, dans lesquelles s’applique l’indemnité « zone à faible densité de médecins généralistes ».
La proposition ne modifie donc pas la durée totale de la formation. Elle offre cette possibilité aux candidats généralistes volontaires pour une période de dix ans, dans l’espoir de contribuer à résoudre la pénurie actuelle de médecins.
Le texte prévoit également une évaluation du dispositif cinq et neuf ans après son introduction, ainsi qu’un rapport à la Chambre des représentants. L’évaluation après cinq ans donnera un premier aperçu de l’impact de la mesure : nombre de candidats, places disponibles, etc.
L’évaluation après neuf ans permettra à la Chambre de prendre connaissance des conclusions avant l’expiration du dispositif. Elle pourra ainsi décider en temps utile d’une éventuelle prolongation, aux mêmes conditions ou moyennant certaines adaptations.
La proposition de loi
L’article 2 de la proposition insère dans l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 un article 2/2 rédigé comme suit :
« Par dérogation à l’article 1er, les candidats médecins généralistes titulaires d’une attestation universitaire pour les années 2028 à 2038 incluses pourront valoriser, dans le cadre de leur formation spécifique en médecine générale, six mois de stage effectués au cours de la sixième année du cycle de formation menant au diplôme de médecin. Cette valorisation n’est possible que pour autant que ce stage couvre les aspects du travail clinique pertinents pour la médecine générale et ait été effectué dans un hôpital agréé disposant de l’équipement et des services nécessaires adaptés à la médecine générale, et à condition que le candidat médecin généraliste remplace ce stage par un stage auprès d’un maître de stage en médecine générale établi dans une zone en pénurie de médecins généralistes, telle que définie par l’arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l’indemnité pour les candidats médecins généralistes. »
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 dispose :
« Toute personne souhaitant obtenir l’agrément et le titre professionnel particulier de médecin généraliste doit, outre le diplôme de médecin, être titulaire d’un diplôme, d’un certificat ou d’un autre titre délivré par l’autorité belge compétente, sanctionnant une formation spécifique en médecine générale qui ne peut être suivie et validée qu’après l’obtention du diplôme de médecin. La formation spécifique visée au premier alinéa répond aux conditions énoncées aux articles 2 à 8 et aux objectifs définis en annexe. »
En vertu de l’article 3 de la proposition de loi, le ministre chargé de la Santé publique pourra abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions de l’article 2.
L’article 5 prévoit que la loi, si elle est adoptée, entrera en vigueur le 1er septembre 2028 et cessera de produire ses effets le 31 août 2038.