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Le pharmacien belge peut désormais exercer en Espagne

Les différents Etats membres sont libres de fixer un quota du nombre maximum d'officines dans un pays - ou une région - déterminé. La décision rendue la semaine dernière par la Cour européenne de Justice met enfin un terme à un épineux flou artistique. Selon le verdit rendu par la Cour, l'Asturie espagnole fait bel et bien de la discrimination en rendant presque impossible l'installation de pharmaciens étrangers sur son territoire.

7 juin 2010

Tout comme la Belgique - et bien d'autres pays européens -, l'Espagne limite également le nombre d'officines ouvertes au public. Particularité espagnole : ce quota se fait par région. Et c'est précisément la loi asturienne sur ce quota et le droit d'exercer qui vient de terminer sa course devant la Cour européenne de Justice. Autant dire que la contestation de cette loi asturienne a attiré l'attention de tous les Etats membres. Car si le verdict de la Cour jugeait cette loi discriminatoire, chacun des pays européens allaient forcément devoir emboiter le pas et respecter la décision.

Verdict nuancé

La Cour européenne a tenu à nuancer son jugement. Elle estime ainsi tout à fait légitime d'imposer des normes, même par région. Au risque sinon d'arriver à une trop forte densité de pharmacies dans les régions attractives et de n'en avoir aucune dans des endroits isolés. Cette norme peut également être adaptée si aucun service pharmaceutique de qualité ne peut être fourni autrement.

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