Reconnaissance des praticiens non conventionnels
La réunion plénière de la Chambre a approuvé le projet de loi portant reconnaissance des organisations professionnelles d'une série de pratiques non conventionnelles bien définies.
Après plus de dix ans de discussions, le dossier de la reconnaissance des organisations professionnelles de pratiques non conventionnelles (comme les homéopathes et les ostéopathes) semble enfin voir le bout du tunnel. Pour rappel, cet épineux dossier avait pour la première fois vu le jour en 1999. Le ministre de la Santé publique de l'époque, Marcel Colla, décide alors d'approuver la loi sur les pratiques non conventionnelles, représentées par l'homéopathie, l'ostéopathie, l'acupuncture et la chiropraxie. Cette loi autorise ainsi les prestataires de ces quatre pratiques alternatives de se faire enregistrer. Une loi restée depuis... lettre morte, en raison principalement d'un manque d'arrêtés d'exécution pour la reconnaissance des organisations professionnelles.
Recours des ostéopathes
La loi de 1999 n'étant toujours pas d'application, deux organisations professionnelles d'ostéopathes décidaient dès lors de porter le dossier devant la justice. En janvier, la décision du juge gouvernemental tombait, exigeant la mise sur pied de comités paritaires. L'Etat belge interjetait appel tout en étant condamné dans le même temps -et ce, jusqu'au verdict final - à payer une astreinte de 5.000 euros par mois tant que ces comités paritaires n'étaient pas instaurés.
Quid du timing
La Chambre a donc finalement approuvé ce projet de loi reconnaissant les organisations professionnelles. Avec néanmoins certaines réserves émises par plusieurs parlementaires, notamment au sujet du timing de ce vote. Le Centre d'expertise KCE doit en effet encore remettre deux études : un rapport d'évaluation portant sur l'homéopathie et l'ostéopathie attendu pour fin de cette année ; et une seconde étude sur l'acupuncture et la chiropraxie prévue pour mars 2011. Sans compter qu'une autre étude du KCE, commandée fin 2008 par le gouvernement Leterme, est également attendue. Cette dernière examinera pour sa part une série de praticiens, de formations et de thérapies alternatives.