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Chasse aux fraudeurs

L'abus des cartes SIS n'est guère neuf. Pourtant, l'INAMI ne semble toujours pas la mettre au menu de ses priorités. Un manque d'action que dénonce la sénatrice flamande Elke Sleurs (NV-A).

30 mai 2011

Dans une question adressée à la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, la sénatrice Elke Sleurs a voulu connaitre le nombre précis de fraudes à la carte SIS enregistrés dans notre pays. Réponse de l'intéressée : il y a à l'heure actuelle quelque 10.898.279 affaires en cours. Depuis 2004, notre pays comptabilise chaque année en moyenne 58.000 cartes perdues et 240.000 cartes déclarées comme volées. Autrement dit, un Belge sur 40 perd chaque année sa carte SIS. Un chiffre assez faramineux qui signifie également qu'une série de ces cartes se retrouvent forcément dans le circuit illégal. Il serait donc tout aussi logique de s'attendre à ce qu'un certain nombre de ces fraudes soient mises à jour. Or, il n'en est rien. Depuis 2004, seuls trois cas de fraude ont été détectés et sanctionnés par l'INAMI...

Danger mortel

Ces fraudeurs peuvent être poursuivis depuis 1996. Mais dans la réalité, on est loin du compte. " Notre assurance-maladie ne devrait pas laisser passer autant de fraudes découlant de l'emploi de fausses identités ", insiste la sénatrice et gynécologue Elke Sleurs. " De telles fraudes peuvent en effet être mortellement dangereuses. Les rapports et les résultats d'analyse sont enregistrés sous un faux nom, ce qui peut mener à de mauvais diagnostics. "

Contrôle d'identité

Elke Sleurs note également que si les contrôles d'identité sont généralement considérés comme normaux, l'identification par un médecin est encore jugée, pour une raison ou une autre, inappropriée, ou du moins inhabituelle. " Dans les soins de première ligne, chez le médecin ou le dentiste, on demande rarement - voire jamais - au patient de s'identifier. De plus, le moyen d'identification par excellence de la sécurité sociale - la carte SIS - ne comporte pas de photo du détenteur et peut donc sans peine être passé à quelqu'un d'autre. "

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