Nouveau régime TVA
La recherche clinique passe en mode TVA. Adieu à la politique de tolérance : la recherche clinique doit abandonner son exonération. Si la décision ne fait évidemment pas que des heureux, certains la voient néanmoins comme une réelle opportunité.
La recherche clinique représente une part importante des activités des hôpitaux et des institutions médicales. Jusqu'alors, les médecins et les hôpitaux ne facturaient pas la TVA sur les sommes qu'ils percevaient des laboratoires pharmaceutiques pour leurs prestations dans le cadre d'examens cliniques. Cette mesure cadrait avec l'exonération de TVA en vigueur pour les prestations de service des médecins et des hôpitaux.