Le Sénat durcit la réforme du contrôle des médicaments
Sans surprise, le Sénat a approuvé la proposition de loi de Xavier Bertrand sur le renforcement du système sanitaire. Mais les sénateurs français ont décidé de resserrer encore davantage la vis pour bétonner la protection du patient.
Le Sénat a donc assez logiquement suivi les grandes lignes de la réforme dessinée par le ministre de la Santé Xavier Bertrand suite au scandale du Mediator. Il a ainsi approuvé la disposition protégeant de toute sanction ou discrimination un professionnel de santé qui alerterait les autorités sanitaires sur la nocivité d'un médicament. Les sénateurs ont également donné leur feu vert à l'obligation faite aux responsables et experts d'autorités sanitaires de déposer une déclaration publique d'intérêts sur leurs liens avec l'industrie pharmaceutique.
Action de groupe
Mais le texte voté par le Sénat apporte néanmoins quelques nuances de taille. Notamment cet amendement autorisant les associations de victimes d'un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés. Assez fréquente outre-Atlantique, cette action de groupe n'existait pas dans le droit français. Un coup dur pour les laboratoires pharmaceutiques qui feront aussi l'objet d'un contrôle rapproché de l'Agence sanitaire. Forte de nouveaux pouvoirs, l'agence pourra désormais demander à l'industrie de mener des essais comparatifs pour montrer l'amélioration d'un nouveau médicament par rapport à un médicament existant. Seul et unique lot de consolation pour le pharma : les sénateurs ne sont pas finalement pas allés jusqu'à l'interdiction totale de tout lien d'intérêt des experts avec le secteur.