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Plusieurs dispositions urgentes déjà votées

Une fois n'est pas coutume, médecins et pharmaciens partageaient la même grogne fin de l'année dernière à l'annonce de l'accord de gouvernement prévoyant la prescription obligatoire des antibiotiques en DCI. Ils se voyaient même soutenus dans leur combat par FeBelGen et - dans une moindre mesure - par pharma.be. Peine perdue : Onkelinx n'a pas fléchi et a bouclé son année 2011 par l'approbation de son avant-projet de loi par le Conseil des ministres.

23 janvier 2012

En décembre dernier, les pharmaciens, leurs organisations professionnelles et celles des médecins étaient tout sauf guillerets. L'accord de gouvernement prévoyait en effet une série d'opérations qui ne faisaient guère sourire les deux professions. La plus tonitruante d'entre elles concernait la prescription sur le nom de la molécule (DCI), contraignant le pharmacien à délivrer le médicament le moins cher. Autre nouveauté prévue au programme : le pharmacien devrait également traiter tout traitement aigu avec un antibiotique ou un antimycosique comme une prescription sous le nom de la molécule. Avec à la clé, l'obligation de délivrer dans ce cas le meilleur marché.

Avant-projet de loi

Pourtant, l'avant-projet de loi déposé par la ministre Onkelinx a bel et bien été voté lors du dernier Conseil des ministres de 2011. " Des mesures urgentes devaient absolument être prises pour appliquer l'accord gouvernemental. Sinon, il aurait impossible qu'elles entrent en vigueur avant le 1er mars 2012 ", a laissé entendre le cabinet. Le Conseil des ministres a donc approuvé l'avant-projet de loi. Et les mesures contestées par les médecins et les pharmaciens y figurent noir sur blanc. Le pharmacien devra donc traiter chaque traitement aigu avec un antibiotique ou un antimycosique en DCI, sauf si le médecin exige que son ordonnance soit strictement suivie en raison d'une allergie à un composant du médicament. En vertu des règles de remboursement, le pharmacien devra en outre délivrer le médicament le moins cher.

Baisse de prix

Les médicaments de la catégorie A qui font leur entrée dans le remboursement de référence devront revoir leur prix à la baisse (41 % au lieu de 31 %). Après quatre ans dans le remboursement de référence, ils deviendront encore meilleur marché (7 % au lieu de 5,5 %). Au niveau des institutions pour les personnes âgées, des règles particulières de remboursement seront appliquées, notamment lors de la délivrance par prise individuelle. En cas de baisse de prix obligatoire, un contrat pourra être conclu avec la firme pharmaceutique. Enfin, les augmentations de prix des médicaments seront bloquées, sauf en cas de raisons sanitaires justifiées.

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