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Secret professionnel et fisc

Chaque année, on suit assez fébrilement les faits et gestes du fisc : serons-nous parmi les grands élus du contrôle fiscal ? Le gouvernement a en tous cas déjà averti que les contrôles seraient renforcés. Nous savons donc à quoi nous attendre. Mais même en cas de contrôle approfondi, la question du secret professionnel se pose à nouveau. Pas de pitiéLe fisc ne connait évidemment pas la notion de pitié : tout un chacun est obligé de présenter sur simple demande tous les livres et les registres nécessaires au calcul du revenu imposable. Pour les pharmaciens, cela soulève une dimension supplémentaire : le pharmacien est en effet tenu au secret professionnel et par conséquent, les autorités fiscales ne peuvent pas prendre connaissance de l'identité des patients ou de tout lien entre l'identité d'un patient et les soins pharmaceutiques dont il bénéficie. Le pharmacien doit donc prendre toutes les précautions pour veiller à ce que le contrôleur des impôts ne puisse établir des liens, sans

10 avril 2012

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