Les mesures disciplinaires rendues publiques
Pour le gouvernement néerlandais, les mesures disciplinaires prises à l'encontre de prestataires de soins doivent faire preuve de plus de transparence. Il a donc décidé de les rendre accessibles à tout un chacun.
Dans notre pays aussi, les mesures disciplinaires touchant les prestataires de soins se tiennent soigneusement à l'écart de la place publique. Un médecin suspendu, un pharmacien réprimandé, un kiné qui a dépassé les limites autorisées... Tant que la sanction disciplinaire est prononcée par un tribunal disciplinaire professionnel (l'Ordre des Pharmaciens ou des Médecins par exemple), la sentence ne sort pas de ces murs. Dans le meilleur des cas, les affaires sont rendues anonymes sur le site internet de ces Ordres respectifs. Pour que les citoyens puissent avoir vent d'un cas, il faut qu'un verdict strictement juridique soit rendu (devant un tribunal civil) et que quelques journalistes prennent la peine de se pencher sur le dossier.
Ouverture et transparence
Une situation qui prévalait jusqu'alors aux Pays-Bas, mais qui semblait déranger la ministre Edith Schippers. En mars dernier, elle déclarait vouloir davantage de transparence dans le système disciplinaire des prestataires de soins. Et elle n'a pas lâché l'affaire, puisque depuis le 1er juillet, chaque citoyen peut désormais prendre connaissance des sanctions disciplinaires prises à l'encontre de tous les prestataires de soins dépendants de l'Inspection des Soins de santé. Seuls les 'avertissements' (les sanctions les plus légères) ne sont pas reprises.
Des Belges
Sur la liste actuelle, on dénombre 42 prestataires de soins qui ne peuvent plus exercer leur profession. Aucun pharmacien n'y figure, mais on y trouve un médecin, un dentiste et une infirmière belges. Deux prestataires (infirmières) sont suspendus temporairement et deux autres bénéficient d'un sursis. La liste des prestataires condamnés à l'étranger se limite à six personnes (quatre médecins et deux dentistes), dont un médecin belge. Ils ne peuvent donc pas non plus exercer leur profession aux Pays-Bas, sauf s'ils sont réhabilités par le pays les ayant condamnés.