Des pharmaciens friands du Conseil d'Etat
Vingt-cinq fois. Soit le nombre de dossiers présentés ces derniers douze mois au Conseil d'Etat avec, dans le rôle principal, des pharmaciens. A quinze reprises, ces pharmaciens ont essayé d'obtenir gain de cause parce qu'ils se sentaient lésés ou voulaient tenter d'annuler une décision mettant généralement en scène une officine concurrente.
Le Conseil d'Etat est une juridiction un peu particulière, sortant du cadre judiciaire régulier. Il donne des avis sur des projets de loi, des décrets et autres décisions gouvernementales, en vérifiant que ceux-ci ne rentrent pas en conflit avec la Constitution belge ou d'autres lois en vigueur. Mais il est surtout connu comme 'tribunal de l'espoir'. Quand quelqu'un a déjà perdu à tous les échelons judiciaires, il se tourne généralement vers le Conseil d'Etat dans l'espoir que ce dernier suspende ou annule une décision administrative, une réglementation ou une autorisation pris eprécédemment, car contraire aux règles de loi supérieures.
Concurrence
C'est d'ailleurs dans ce but qu'une série de pharmaciens ont choisi de saisir le Conseil d'Etat à 25 reprises au cours des douze derniers mois (15 fois en langue néerlandaise, 10 fois en français). Les cas concernent souvent des pharmaciens qui ne sont pas d'accord qu'un pharmacien concurrent reçoive l'autorisation officielle de déplacer son officine grâce à la loi sur l'implantation. Mais certains arrêts concernent aussi des pharmaciens qui n'ont justement pas obtenu ce feu vert pour déménager leur pharmacie vers un autre endroit.
Au final
Il est difficile de trouver une ligne directrice dans les arrêts rendus. L'analyse montre toutefois que le Conseil d'Etat regarde avec méfiance les arguments de concurrence et tranchera plutôt en faveur du pharmacien qui veut déménager plutôt que des officines existantes, sauf dans le cas de contestation d'une décision gouvernementale où le verdict est plus équilibré.