Les cas de violence à l'encontre des pharmaciens rapidement traités
Les chiffres communiqués par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom révèlent une évidence : les autorités judiciaires redoublent d'efficacité dans les dossiers de violence faite à des métiers d'intérêt général, comme les pharmaciens et les médecins.
Début novembre, la Commission parlementaire de Justice approuvait la loi dite mosaïque. D'ici peu, les peines maximales pour les faits de violence commis à l'encontre de certains groupes professionnels d'intérêt général seront désormais doublées. Personnes concernées : les pharmaciens et les médecins, mais aussi les enseignants, les gardiens, les kinésithérapeutes, les postiers, les pompiers. Ce doublement ne vaut que pour les peines inférieures à 5 ans. Si l'accusé se voit affubler d'une peine supérieure à 5 ans, sa peine sera rallongée dans tous les cas de cinq années supplémentaires.
Double doublé
C'est la seconde fois que les peines pour violence faite à l'encontre de ce groupe professionnel sont ainsi doublées. En 2006 déjà, cette décision avait été prise, mais sans pour autant obtenir l'effet dissuasif escompté. Le nombre de délits à l'encontre de ces professions n'a en effet pas cessé de grimper ces dernières années. En 2010 et 2011, les parquets correctionnels ont répertorié quelque 1.933 cas mettant en scène 2.233 inculpés. En 2012, 41 % de ces cas - soit un peu plus d'un sur quatre - ont été classés sans suite. Dans près du même pourcentage de cas (39,9 %), les dossiers ont conduit à des poursuites et/ou une condamnation. Un pourcentage qui peut paraitre mince, mais qui est pourtant bien plus important que pour les autres méfaits.
Raison d'opportunité
Les parquets ont aussi indiqué les motifs de l'abandon de la plainte, avec en premier lieu (deux cas sur trois) les raisons d'opportunité. La plainte serait jugée disproportionnée par rapport au méfait. Mais parfois il s'agit aussi d'un malfaiteur avec un casier judiciaire vierge qui bénéficie d'une seconde chance. Seul dans 14,5 % des cas, le dossier a été classé pour cause de preuves insuffisantes ou d'auteur inconnu (8,3 %). Dans environ la moitié des condamnations, une peine effective a été prononcée. L'accusé était libéré dans seulement 1,49 % des cas.
Statistiques de criminalité
Disposer de ces chiffres deviendra plus difficile à l'avenir. Il y a quelques semaines, la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a en effet décidé de mettre un terme à la publication des statistiques de criminalité, affrontant aussitôt un flot de critiques, considérant ce retrait d'information comme une forme de censure. Le sentiment d'insécurité ne peut pas être réduit en cachant aux citoyens les statistiques de criminalité. Mais selon Milquet, ce retrait n'est pas uniquement une question de transparence. Pour la ministre, les données statistiques ne sont pas rassemblées de manière univoque, ce qui conduit à certaines erreurs. L'image donnée n'est donc pas fidèle à la réalité. Milquet veut à présent d'abord améliorer le système de collecte des données avant de partager à nouveau les statistiques.