La Cour indienne refuse un brevet

La plus haute juridiction indienne a refusé de délivrer un brevet pour un médicament contre le cancer. Un sérieux revers pour l'entreprise pharma, mais une sacrée aubaine pour les firmes de génériques et pour le patient qui aura accès à des médicaments moins chers. C'est d'ailleurs ce dernier élément qui semble avoir fait pencher la balance.

14 avril 2013

Selon le tribunal, le produit concerné ne constitue pas un nouveau médicament, mais n'est qu'une variation d'un ancien médicament. Le fait de délivrer un brevet empêche la mise sur le marché de versions génériques. Mais l'entreprise pharmaceutique demanderesse nie avoir déjà reçu un quelconque brevet pour son précédent produit.

Générique

Cette pratique est assez courante en Inde : le pays refuse de délivrer des brevets pour des médicaments afin d'annuler la période d'exclusivité du médicament original et de permettre ainsi la commercialisation immédiate de médicaments génériques. Les médicament sont donc meilleur marché et plus accessibles pour les populations défavorisées. Le médicament anticancéreux de marque en question coûte chaque année la bagatelle de 55.000 euros par an et par traitement. Sa version générique tourne pour sa part aux environs de 2.000 euros par an.

R&D

Autant dire que l'entreprise pharma - et le secteur tout entier - n'est guère heureuse de cette décision. La période de brevet est en effet nécessaire pour reconstituer de nouveaux fonds pour le développement de nouveaux médicaments. Autre facteur déterminant en Inde : le rôle joué par le pays dans la production de génériques. La position du gouvernement bénéficie aux citoyens qui ont accès à des médicaments moins chers, mais aussi à l'industrie indienne de génériques et au gouvernement qui réduit ses dépenses en matière de remboursement de médicaments.

Industrie pharmaceutique

Toute l'industrie pharmaceutique voit cette décision judiciaire comme une sérieuse menace. Elle est en effet empêchée d'introduire ses nouveaux médicaments sur un marché indien particulièrement important. Le secteur pharma balaye l'argument du meilleur accès aux médicaments pour la population défavorisée en mettant en avant tous les programmes qu'il finance pour assurer la gratuité des médicaments très chers aux patients pauvres. L'industrie menace à présent de retirer ses investissement d'Inde par crainte d'un non-retour sur investissements de leurs recherches et innovations.