Betransparent.be : transparence entre producteurs de dispositifs médicaux, industrie pharmaceutique et médecins
A partir de juin 2016, le grand public pourra consulter, sur la plateforme " betransparent.be ", les premières publications et informations sur les interactions financières entre les entreprises pharmaceutiques/de dispositifs médicaux et les prestataires de soins en Belgique. Les premières publications sur betransparent.be auront lieu en 2016 pour les transferts de valeur effectués en 2015. Les données publiées sont publiquement consultables pendant 3 ans.
Les relations entre l'industrie et les prestataires de soins sont en soi déjà strictement régulées par la loi et les codes de déontologie des associations faîtières. Pour rendre ces relations plus transparentes et garantir l'indépendance et l'intégrité des prestataires de soins, les parties concernées ont uni leurs forces pour créer de leur propre initiative la plateforme transparence betransparent.be.
betransparent.be est composée des 26 associations suivantes:
? 4 associations de l'industrie: pharma.be, Unamec, FeBelGen et Bachi
? 6 associations de médecins: ABSyM, Cartel, Domus Medica, GBS, SSMG, SVH
? 5 associations de pharmaciens: ABPH, APB, IPSA, OPHACO, SSPF
? 3 associations de vétérinaires: Formavet, UPV, VDV
? 1 association de dentistes: VBT
? 1 association d'infirmiers: UGIB
? 2 associations de paramédicaux: FBP, CEUPA
? 1 association de kinésithérapeutes: AXXON
? 2 associations de techniciens hospitaliers: Afiteb, VVZ
? et enfin la Plateforme déontologique santé Mdeon.
betransparent.be est une plateforme commune qui répertoriera certaines transactions financières entre les entreprises pharmaceutiques/de dispositifs médicaux et les prestataires/institutions de soins.
De manière individuelle, nominative, seront publiés les transferts de valeur suivants:
? les rémunérations pour services rendus (par ex. consultance et lectures)
? les contributions aux frais de participation à des congrès et autres manifestations scientifiques (frais d'inscription, de séjour et de voyage)
? les donations et grants au profit d'organisations du secteur de la santé.
De manière agrégée, donc sans mention de l'identité des professionnels ou institutions de soins de santé concernés, seront publié(e)s:
? les transferts de valeur dans le cadre de la recherche et du développement, tels que les essais cliniques
? tout ce qui ne peut pas être rendu public de manière individuelle pour des raisons légales - par exemple l'absence de consentement de la personne concernée.
Les premières publications sur betransparent.be auront lieu en 2016 pour les transferts de valeur effectués en 2015.
Les données publiées sont publiquement consultables pendant 3 ans. Elles sont ensuite supprimées de la plateforme.