Un médecin poursuivi pour avoir commis plus de 5.000 fausses prestations
Le tribunal correctionnel de Nivelles a examiné lundi un dossier à charge de Jean D., un docteur en médecine âgé de 73 ans et aujourd'hui retraité, mais qui exerçait dans le Brabant wallon de 2009 à 2011. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) l'accuse d'avoir, durant cette période, commis plus de 5.000 faux pour se faire rembourser des prestations imaginaires, d'avoir employé des codes incorrects pour être davantage remboursé, et d'avoir utilisé une nomenclature non conforme. L'Inami a estimé son préjudice à plus de 220.000 euros. Le médecin n'a pas nié les faits mais sa défense a invoqué un problème mental.
Deux ans avec sursis ont été requis. C'est le service d'évaluation de l'Inami qui a dénoncé cette fraude au parquet, en 2014. Une procédure administrative interne a déjà abouti et le médecin n'a pas contesté la décision prise dans ce cadre, qui l'a condamné à rembourser plus de 220.000 euros.
"C'est particulièrement scandaleux à l'heure où tous les ministères se serrent la ceinture. Quand les praticiens se livrent à des fraudes d'une telle ampleur, les sanctions doivent tomber", a requis lundi le ministère public, réclamant deux ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre du septuagénaire, et des confiscations à hauteur du montant avéré de la fraude.
La défense ne conteste pas les faits, mais a invoqué un problème mental du prévenu pour tenter d'atténuer la peine. Jugement le 23 mai.