Lutte contre les prestataires dangereux : du nouveau
La ministre fédérale de la Santé publique Maggie De Block (Open Vld) entend imposer aux 500.000 prestataires de soins du pays la tenue d'un portfolio contenant leurs diplômes et certificats. La ministre entend combattre les charlatans de tous ordres. On évolue d'un visa vers une véritable autorisation à pratiquer ("licence to practice").
La loi encadrant l'exercice des professions du secteur des soins de santé est vieille de près de 50 ans, et la ministre entend la réformer afin d'offrir plus de possibilités de contre les cas d'exercice illégal aux autorités. Une disposition de la nouvelle loi veillera à sanctionner plus durement les prestataires sans les qualifications scientifiques requises ou coupables de mauvais traitement des patients.
Maggie De Block annonce ainsi rendre obligatoire un portfolio pour chaque prestataire, qui pourra être contrôlé par le SPF Santé publique.
Pour pratiquer les soins de santé, il faut disposer d'un visa. Les commissions médicales provinciales sont compétentes en la matière. Elles peuvent retirer, suspendre ou mettre le visa sous conditions. Mais ces sanctions ne sont possibles qu'en cas d'inaptitude physique ou psychique du praticien professionnel ou de danger grave pour le patient ou la santé publique.
"Dans le nouveau concept", explique-t-on au cabinet De Block, "le visa n'est plus une déclaration de conformité du diplôme, il devient une "autorisation à pratiquer" ("licence to practice"), liée à un portefeuille personnel du praticien des soins de santé. Dans ce portefeuille, il ne conserve pas uniquement son diplôme, ses documents en matière d'agrément et autres certificats, mais il documente également les formations complémentaires et la formation permanente qu'il a suivies, son activité clinique et les domaines dans lesquels il s'est spécialisé dans le cadre de sa profession ou de son titre professionnel."
Le visa nouvelle formule devient une "carte d'identité professionnelle", reflet des CanMeds spécifiques à la profession. Il permet de savoir aussi quel est le domaine dans lequel travaille le médecin dans l'hôpital ou la maison de repos.