MàF : méconnu, mal-aimé
Nos concitoyens sont encore trop nombreux à ne pas savoir exactement ce que recouvre le maximum à facturer (MàF). La plupart ignorent également qu'il en existe quatre types, associés chacun à un mode de calcul différent de la quote-part personnelle.
Le MàF revenus est un système pour lequel n'importe quel citoyen entre en ligne de compte. Dans ce type de MàF, le plafond est variable : il dépend du revenu net imposable du ménage, calculé sur la base du revenu annuel de l'année n-3, le plafond pour 2017 étant par exemple fixé en fonction des revenus 2014. Le revenu net imposable du ménage est la somme de tous les revenus nets de chaque membre du ménage (c.-à-d. les revenus de biens immobiliers, de biens mobiliers et de capitaux, les revenus professionnels et les revenus divers, diminués des frais déductibles). Plus le revenu du ménage est important, plus le plafond total (pour l'ensemble du ménage) est élevé. Le plafond applicable au ménage est fixé par un échange d'informations entre l'Inami, la mutualité et l'administration fiscale.
Les patients qui ont droit à l'intervention majorée ont, en principe, également droit au MàF social. Dans ce cas de figure, le plafond est fixe et s'élève à 450 euros.
Une protection supplémentaire est également prévue pour les enfants et jeunes de moins de 19 ans, qui bénéficient d'un plafond (individuel) de 650 euros quels que soient les revenus du ménage.
Enfin, il existe aussi un MàF spécifique pour les malades chroniques. Le plafond total est diminué de 100 euros si :
- le total des tickets modérateurs d'un des membres du ménage a été égal ou supérieur à 450 euros par an au cours des 2 années calendrier précédentes ;
- un membre du ménage bénéficiait au cours de cette année x du "statut affection chronique".
Cette diminution s'applique au MàF revenus, au MàF social et au MàF pour un enfant de moins de 19 ans.
Ces montants peuvent être vérifiés sur http://www.inami.fgov.be/fr