Favoriser le développement de thérapies innovantes
La loi ATMP allogénique vient d'être adaptée, elle devrait faciliter le développement de nouvelles thérapies innovantes basées sur la transformation de matériel corporel humain en vue de la production de médicaments.
Les médicaments de thérapie innovante ou Advanced therapy medicinal product (ATMP) sont des médicaments à usage humain qui comprennent la thérapie génique, la thérapie cellulaire somatique, l'ingénierie tissulaire et les médicaments combinés de thérapie innovante.
La loi ATMP allogénique concerne tous les ATMP contenant du matériel allogénique, c'est-à-dire où le donneur et le receveur du matériel corporel humain (MCH) sont différents. On entend par MCH les cellules, tissus, sang et autres dérivés.
Une nouvelle version, datée du 30/10/2018, modifie celle du 19/12/2008, signale l'AFMPS. Les changements concernent deux aspects de la législation et constituent une avancée importante dans le développement de nouvelles thérapies innovantes basées sur la transformation de MCH en vue de la production de médicaments.
Ainsi, les banques de MCH pourront faire des campagnes ciblées, à l'instar de ce qui se fait pour le don de sang, pour le recrutement de donneurs sains à des fins spécifiques et bien définies, comme par exemple la recherche scientifique ou la fabrication de médicaments.
Autre point: désormais, les structures intermédiaires pourront effectuer le traitement, la conservation, le stockage et la distribution du matériel corporel humain sans accord préalable avec une banque de MCH, pour autant que le matériel n'ait pas été prélevé en Belgique. Cette loi vise également à réglementer l'attribution de MCH par les banques.