Vérification de médicaments falsifiés: période de transition jusqu'au 30 avril
L'AFMPS formule quelques recommandations pratiques relatives au nouveau système de vérification contre les médicaments falsifiés. Une période de transition est prévue jusque fin avril.
Vous le savez déjà: à partir du 9 février 2019 - demain donc - la plupart des médicaments soumis à prescription et remboursables qui sont mis sur le marché devront être pourvus de dispositifs de sécurité. À chaque maillon de la chaîne de distribution, les dispositifs de sécurité seront contrôlés afin que l'authenticité du médicament puisse être garantie lors de la délivrance. "Bien que le déploiement en Belgique se déroule relativement bien, le système de vérification, en raison de sa complexité élevée, aussi bien au niveau des développements informatiques que des adaptations à la chaîne de production et de distribution, connaîtra peut-être quelques problèmes à ses débuts", note l'AFMPS aujourd'hui dans un communiqué.
Procédure en étappes
En concertation avec l'AFMPS, la Belgian Medicines Verification Organisation (BeMVO) a mis en place une procédure pour les 'alerts' ou notifications d'erreur lors du scannage d'un produit. Cette procédure en plusieurs étapes doit être suivie en cas de notifications d'erreur lors du scannage de produits. "L'expérience dans le développement et le test du système a démontré que, surtout dans les premières semaines après la mise en oeuvre du système, de nombreuses notifications d'erreur peuvent apparaitre là où on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il ne s'agisse pas de contrefaçon. Il existera par exemple encore des produits avec un code unique, qui ont été mis sur le marché avant le 9 février 2019, mais qui ne se trouvent toutefois pas dans le système. Il peut également s'agir de produits pour lesquels le code apposé n'est pas correct ou éventuellement d'autres erreurs dans le logiciel développé. En raison de ces erreurs, il se peut que des produits ne soient pas identifiés par la base de données." Mais l'AFMPS estime que cela ne doit pas être considéré comme une 'suspicion que le produit n'est pas conforme'.
L'AFMPS a dès lors décidé que, jusqu'au 30 avril 2019, la législation doit être interprétée telle qu'exposée dans la circulaire 644. Pendant cette période de transition, l'AFMPS met avant tout l'accent sur le fait de garantir la disponibilité des médicaments pour le patient, sans ignorer la nouvelle protection qu'offre la directive.
Délivrer même en cas d'erreur
Le pharmacien pourra par exemple être autorisé à délivrer les produits même si le scannage indique une notification d'erreur. Il y a toutefois quelques conditions à cet effet :
- Le pharmacien scanne et désactive toujours l'identifiant unique sur les conditionnements
- En cas de notification d'erreur :
- Le pharmacien vérifie si le conditionnement est conforme (pas d'anomalies par rapport au conditionnement habituellement délivré). En cas de doute, le médicament n'est pas délivré.
- Le pharmacien vérifie si l' "anti-tampering device" ou dispositif de sécurité est intact. En cas de dommage, le médicament n'est pas délivré.
- Le pharmacien s'assure que le médicament n'a pas été acheté chez un nouveau fournisseur, non habituel. En cas de doute, le médicament n'est pas délivré.
- Le pharmacien ne délivre le médicament que si les contrôles ci-dessus sont en ordre.
- Le pharmacien enregistre l'identifiant unique pour le désactiver plus tard, une fois que les problèmes techniques seront résolus.