L'Ordre des Pharmaciens va en appel
L'Ordre a décidé d'interjeter appel de la décicion de l'Autorité belge de la concurrence. Celle-ci avait condamné l'Ordre des pharmaciens à une amende d'un million d'euros pour avoir tenté d'entraver le développement du groupe MediCare-Market.
Selon l'ABC, "l'Ordre des pharmaciens s'est opposé au développement du groupe MediCare-Market en décidant notamment de saisir, en octobre 2015, tous les conseils disciplinaires alors concernés par l'ouverture d'une enseigne MediCare-Market et d'intenter, parallèlement, une action judiciaire en cessation, en invoquant pour l'essentiel l'existence d'une confusion entre les pharmacies et les parapharmacies du groupe, en particulier lorsqu'elles sont contiguës".
L'ABC estime "que les décisions du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens doivent être considérées comme des décisions d'association d'entreprises restrictives de concurrence par objet. En effet, (il) a agi dans un but économique et a pris des décisions ayant pour objet l'éviction d'un modèle de distribution innovant. Ces décisions sont à ce point nocives au bien-être du consommateur, et notamment à la concurrence tarifaire (sur le prix de vente des médicaments) et non tarifaire (sur l'innovation), qu'elles constituent des infractions graves au droit de la concurrence. Elles violent, du reste, la jurisprudence et la pratique décisionnelle en droit de la concurrence établies aux niveaux européen et belge".
L'Ordre a donc décidé d'interjeter appel de cette décision de l'ABC. L'affaire sera traitée en degré d'appel par la Cour des marchés, une chambre spécialisée dans les affaires de marché de la Cour d'appel de Bruxelles.