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Ordonnances: nouvelle règle dès le 1er novembre

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Le CBIP rappelle que, dès le 1er novembre, la validité des prescriptions change et sera harmonisée entre médicaments remboursés ou non.

Martine Versonne - 8 octobre 2019

Dans son dernier Folia pharmaceutica, daté d'octobre, le CBIP fait le point sur les principaux changements qui auront lieu à partir du mois de novembre. Le premier concerne la durée de validité d'une prescription (papier ou électronique) qui, désormais, ne sera plus illimitée pour son exécution.

"Sans mention spécifique du médecin, la durée de validité d'une prescription sera précisément de 3 mois (jour pour jour) après la date de prescription, tant pour son exécution que pour son remboursement. Une ordonnance datée du 10/11/2019 restera donc valide jusqu'au 09/02/2020, et non plus jusqu'à la fin du mois de février", précise le CBIP.

De plus, le prescripteur pourra spécifier une durée de validité plus courte ou plus longue. La date de fin pour l'exécution ne pourra toutefois pas dépasser un an après la date de prescription. Le médecin ne pourra donc prolonger la durée de validité standard que de maximum 9 mois, cette date de fin de validité devra figurer sur l'ordonnance. Et ceci, qu'il s'agisse d'un médicament remboursé ou non.

En fait, cette harmonisation va de pair avec l'apparition d'un nouveau modèle de prescription papier, utilisable à partir du 01/11/2019. Une période de transition de 3 mois est prévue (jusqu'au 31/01/2020) (ou, le cas échéant, jusqu'à 3 mois après la date spécifiée sous "exécutable à partir de"). Elle s'inscrit également dans le cadre de la généralisation de la prescription électronique.

Tous les détails et des exemples pratiques peuvent être consultés sur le document rédigé le 1er août par l'APB, l'Ophaco et l'Inami.

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