Ordre: l'amende de 1 million revue?
La Cour des marchés a rendu mercredi son verdict dans l'affaire MediCare-Market.
Pour rappel, par une décision du 28 mai 2019, l'Ordre des Pharmaciens a été condamné par le Collège de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) pour avoir mis en oeuvre des pratiques restrictives de concurrence visant à entraver le développement du groupe MediCare-Market. L'Ordre contestant formellement cette décision, a interjeté appel contre celle-ci.
C'est dans le cadre de cet appel que la Cour des marchés s'est prononcée hier. Dans son arrêt, elle a estimé l'appel de l'Ordre recevable et partiellement fondé. La Cour considère donc que l'Ordre a effectivement commis une infraction au droit de la concurrence, mais demande néanmoins à l'Autorité belge de la Concurrence de revoir le montant de l'amende infligée (1 million d'euros), en précisant que ce montant ne peut pas dépasser 10% des revenus annuels de l'Ordre (soit moins de 250.000 euros).
L'Ordre des Pharmaciens attend de recevoir copie de l'arrêt de la Cour afin de l'étudier plus en détails.