Trois choses à savoir sur l'impact de la crise du Covid-19 sur vos commandes
Il y a quelques temps, vous avez passé commande pour un grand nombre de meubles, du hardware ou du matériel bureautique chez un fournisseur. Ce dernier peut-il invoquer la crise du Covid-19 pour motiver un retard de livraison ? Peut-il augmenter le tarif de livraison parce que le prix de certains matériaux ou de pièces a augmenté ? Et pouvez-vous (ou le fournisseur) mettre fin au contrat parce que, suite à cette crise par exemple, vous ne souhaitez plus investir ?
La crise du Covid-19 a un impact majeur sur la vie économique. De nombreux entrepreneurs ont dû (provisoirement) fermer leurs portes, d'autres entreprises ont vu leurs chiffres d'affaires chuter, de nombreux travailleurs sont en chômage partiel, etc. Tout cela peut aussi avoir des conséquences sur d'éventuels contrats conclus avec un fournisseur avant la crise. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Retard
Il peut s'agir d'une commande que vous avez passée mais qui n'a pas été livrée. Vous contactez le fournisseur et celui-ci invoque la crise du Covid-19 pour motiver le retard de livraison.
Pour définir vos droits, il faut d'abord savoir si le contrat conclu avec votre fournisseur spécifie un délai de livraison et dans quelle mesure celui-ci est 'contraignant'. Le contrat peut aussi prévoir une pénalité au cas où votre fournisseur ne respecte pas le délai de livraison convenu. Il peut y être indiqué qu'en cas de retard vous avez droit à une indemnité ou que vous pouvez considérer le contrat comme dissous, ce qui vous permet de vous tourner vers un autre fournisseur.
Si une telle disposition est notifiée dans le contrat de votre fournisseur, alors celui-ci ne peut généralement pas invoquer la crise du Covid-19 pour cautionner un retard de livraison. Vous pouvez également faire valoir ce qui est mentionné dans le contrat concernant une livraison tardive. Pour que votre fournisseur puisse cautionner un report de livraison, il devrait pouvoir démontrer qu'il s'agit d'un cas de force majeure. Ce qui n'est pas toujours le cas. Pour pouvoir parler de force majeure, il faut avancer un événement imprévisible et indépendant de la volonté du fournisseur, rendant impossible l'exécution du contrat. Dans la pratique, ces conditions sont rarement remplies, même en cette période de pandémie. Sachez néanmoins que dans le contrat conclu avec votre fournisseur, il peut y avoir des conditions (voir les conditions générales) qui définissent le cas de force majeure et/ou si la crise du Covid-19 peut être considérée comme un cas de force majeure.
S'il n'y a rien de spécifié dans le contrat sur le délai de livraison, votre fournisseur doit alors livrer la commande dans un délai raisonnable. S'il y a discussion sur la définition d'un délai raisonnable, c'est le tribunal qui aura le dernier mot. Il y a de fortes chances qu'en cas de discussion, on tienne compte de la pandémie pour considérer un délai plus long comme étant raisonnable.
Augmentation de prix
Si votre fournisseur veut augmenter le prix de ce que vous avez commandé suite à la crise du Covid-19 (parce que les frais de transport sont plus élevés ou que les pièces achetées sont plus chères, par exemple), vous n'avez pas à l'accepter de fait. Le prix indiqué sur le bon de commande ou dans le contrat est inchangé. Mais il y a une exception à la règle s'il en est convenu autrement dans le contrat (ou les conditions générales). Il peut par exemple être spécifié que le prix peut être revu à la hausse en cas d'augmentation du prix de certaines pièces ou des frais de transport.
Si vous n'avez pas encore conclu de contrat et que la période de validité de l'offre que vous souhaitiez accepter est expirée, alors le fournisseur peut augmenter le prix. A vous d'accepter ou non les conditions modifiées et de faire affaire ou non avec le fournisseur.
Mettre fin au contrat
Suite à la pandémie, la commande que vous avez placée n'a peut-être plus de sens et vous souhaitez l'annuler parce que l'investissement est actuellement peu pertinent. Il faut donc savoir si le fournisseur, du fait des difficultés liées à la crise, veut revenir sur la commande que vous avez passée.
Sachez que ce n'est pas simple. Une commande passée est en principe contraignante, tant pour vous que pour le fournisseur, même si l'exécution du contrat s'avère compliquée vu la crise. Mais ici aussi, elle ne constitue pas en principe un cas de force majeure, sauf si vous avez spécifié d'autres accords dans le contrat avec le fournisseur.
Si vous ne voulez plus bénéficier du contrat, mieux vaut prendre contact avec le fournisseur. Essayez de trouver un arrangement pour qu'il accepte de mettre fin au contrat, sous réserve ou non du paiement d'une indemnité (la plus limitée possible). Si vous arrivez à conclure un tel accord, il est important de le mettre sur papier afin d'éviter des discussions ultérieures. Si vous l'annulez sans accord spécifique, le fournisseur vous demandera probablement une indemnité. Le montant peut être convenu forfaitairement dans le contrat conclu avec le fournisseur.