Une commande par téléphone est-elle contraignante ?
Imaginez que vous êtes contacté par une firme qui souhaite vous vendre un produit ou un service. Vous êtes séduit par l'argumentaire et décidez d'accepter la vente. Mais une fois l'appel fini, vous réfléchissez et changez d'avis. Etes-vous, dans ce cas, légalement tenu par cette commande téléphonique ?
Si, dans le cadre de votre travail en pharmacie, vous passez commande, vous le faites en qualité d'entrepreneur. Dans ce cas, la commande est légalement contraignante, même si celle-ci n'a eu lieu que téléphoniquement. Vous ne disposerez donc d'aucun temps de réflexion. Le fournisseur ou le prestataire auprès duquel vous avez passé commande devra par contre fournir la preuve de l'existence du contrat, par un enregistrement téléphonique par exemple (à condition que vous ayez été prévenu de cet enregistrement lors de l'appel). Il est plus courant que le prestataire ou le fournisseur confirme ensuite le contrat par écrit ou vous envoie une facture. Si vous estimez ne rien à voir avec l'affaire, il est crucial de contester sans plus attendre ce courrier ou cette facture.
La commande a été passée en tant que privé et non dans le cadre de votre entreprise ? Vous êtes alors plus à même d'annuler un contrat de vente. Dans ce cas, il est question d'une vente à distance, qui impose certaines règles strictes au vendeur. Celui-ci devra ainsi vous fournir de nombreuses informations légales. Vous pourrez annuler la commande et disposerez pour cela, en principe, de 14 jours, sans obligation de motiver l'annulation.