Une déclaration de Reprobel dans votre boîte aux lettres?
En principe, vous ne pouvez pas prendre librement de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (comme des articles de journaux ou de newsletters, par exemple).
Un règlement a été mis en place pour éviter de devoir à chaque fois contacter l'auteur (ou l'éditeur) et lui demander ses conditions pour copier ses publications. Pour vous, en tant qu'entreprise, cela signifie (à condition de payer la redevance légale) que vous pouvez prendre des copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur pour un usage interne. Cette redevance est à payer à Reprobel qui la redistribue aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres.
Vous devez payer la redevance si vous prenez effectivement des copies d'oeuvres/de publications protégées par le droit d'auteur. Peu importe que vous soyez propriétaire ou non d'un appareil de reproduction (une photocopieuse par exemple), que vous le louiez ou le déteniez en leasing.
Reprobel a signé un accord-cadre avec plusieurs associations professionnelles qui proposent des tarifs avantageux. Vous pouvez profiter d'un tarif moins cher si vous êtes par exemple membre de l'Unizo. Si vous n'êtes pas affilié à une association ayant conclu l'accord-cadre, vous devrez alors payer 40 euros annuellement si vous n'avez pas de personnel. Si vous employez entre une et quatre personnes, il faudra alors tenir compte d'une redevance de 65 euros par an.
En principe, Reprobel vous contactera en vue de la déclaration. Si ce n'est pas le cas, vous devez prendre contact vous-même. Vous pouvez utiliser ce site web https://portal.reprobel.be/